La Cour de cassation a annulé mercredi la condamnation de l'auteur d'un livre à qui Steeve Briois, vice-président du Rassemblement national (RN, ex-FN) et maire d'Hénin-Beaumont, reprochait d'avoir révélé son homosexualité, et ordonné un troisième procès.
Le 31 mai 2017, la cour d'appel de Paris avait condamné Octave Nitkowski, auteur du livre "Le Front National des villes & le Front National des champs", paru en 2014, à verser 4.000 euros de dommages et intérêts au maire RN d'Hénin-Beaumont pour atteinte à la vie privée, et 3.000 euros pour les frais de justice.
L'auteur, âgé de 17 ans au moment de la publication, avait fait valoir que l'évocation de l'orientation sexuelle de Steeve Briois avait un "sens politique" dans la mesure où le parti de Marine Le Pen était resté relativement neutre dans le virulent débat sur le mariage homosexuel.
En première instance, en 2015, M. Briois avait été débouté. Mais la cour d'appel de Paris avait ensuite estimé que la révélation de l'homosexualité de Steeve Briois n'apparaissait pas "justifiée par l'intérêt légitime du public d'être informé sur l'évolution du parti politique auquel il appartient, ni proportionnée à la gravité de l'atteinte portée à la sphère la plus intime de sa vie privée".
Renvoi devant la cour d'appel de Versailles
La Cour de cassation a jugé que la cour d'appel avait fait là une mauvaise application du droit puisqu'elle avait elle-même constaté que "les interrogations de l'auteur sur l'évolution de la doctrine d'un parti politique, présenté comme plutôt homophobe à l'origine, et l'influence que pourrait exercer, à ce titre, l'orientation sexuelle de plusieurs de ses membres dirigeants, relevaient d'un débat d'intérêt général", et que Steeve Briois était "devenu un membre influent de ce parti dans la région Nord-Pas-de-Calais".
Elle a donc renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Versailles. Patrice Spinosi, avocat d'Octave Nitkowski devant la Cour de cassation, a salué auprès de l'AFP une "excellente décision de principe" qui selon lui "s'imposera très certainement devant la cour d'appel de Versailles".
A l'époque de la sortie du livre, M. Briois avait tenté de le faire expurger des passages évoquant son orientation sexuelle. Il avait obtenu gain de cause en première instance, mais pas en appel.
