Cette procédure initiée par la préfecture du Pas-de-Calais fait directement suite aux déboires judiciaires du jeune maire Divers droite.
La procédure de dissolution du conseil municipal d'Hesdin a été lancée par la préfecture du Pas-de-Calais, et sera prochainement examinée en conseil des ministres.
Déboires judiciaires
Le maire divers droite Stéphane Sieczkowski-Samier a été récemment convoqué par le préfet du Pas-de-Calais, qui lui a notifié la possible dissolution du conseil, ont indiqué des sources concordantes à l'AFP, confirmant une information de la Voix du Nord.Cette procédure est liée aux déboires judiciaires du maire, actuellement visé par plusieurs enquêtes, notamment pour détournement de fonds publics, acquisition d'armes de troisième catégorie, prise illégale d'intérêt et complicité de faux et usage de faux en écriture publique. Dans cette dernière affaire, il a été mis en examen, tout comme sa mère, conseillère municipale.
En vertu du code général des collectivités territoriales, un conseil municipal peut être dissous par décret motivé rendu en conseil des ministres et publié au Journal officiel. Un préfet peut saisir le conseil des ministres, lorsque de graves dissensions au sein d'un conseil municipal perturbent son fonctionnement et mettent en péril la gestion de la commune.
Vers un nouveau scrutin ?
Interrogée, la préfecture n'a pas confirmé ces informations, indiquant qu'elle se trouvait en "période de réserve électorale".Le maire d'Hesdin a lui-même évoqué cette dissolution lors d'une réunion à huis clos vendredi avec des élus du conseil municipal.
Une fois la dissolution actée en conseil des ministres, un triumvirat nommé par le préfet sera chargé d'administrer les affaires courantes jusqu'à l'élection d'un nouveau conseil municipal. Ce scrutin aura lieu dans un délai de six semaines à trois mois.
