Najwa*, une jeune ressortissante tunisienne, est sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français. Pourtant, elle risque de graves violences si elle devait retourner dans son pays d'origine. La jeune femme et sa conjointe se battent depuis quatre ans pour faire reconnaître sa situation par la préfecture du Pas-de-Calais.
"Qu'est-ce que j'ai fait de grave ? La préfecture reconnaît elle-même que je ne présente aucun danger. Depuis 5 ans je me bats, il n'y a pas de raison de me faire subir tout ça. Qu'est-ce que je fais si on me met dans l'avion ?Si ma vie était si bien là bas, pourquoi je resterais 5 ans sans voir ma mère ? Il va m'arriver quelque chose là-bas." Najwa* n'a que 29 ans, mais elle est épuisée. De nationalité tunisienne, cette jeune femme est venue en France en 2017 sur l'impulsion de son ex-conjoint, binational.
*L'identité des témoins a été modifiée pour leur protection.
"Tu parles avec personne. C'est moi qui dit à qui tu parles."
Très vite, Najwa* est victime de graves violences conjugales. Elle raconte des abus physiques, comme des bousculades ou des coups de ceinture, mais aussi un enfer psychologique. Alors que la jeune femme a été violentée et abusée dans la sphère familiale, son conjoint menace régulièrement de la renvoyer dans son pays d'origine, allant jusqu'à lui acheter un billet d'avion.
Najwa* vit en France avec un visa longue durée comme "conjointe de français" : son autorisation de séjour est directement liée à sa situation maritale. La jeune femme est prise au piège.
Je ne connaissais personne. J'étais enfermée avec lui dans l'appartement, je n'avais le droit que de sortir à Cora, ou chez sa mère
Najwa
"Une fois, j'ai dit bonjour à une femme âgée dans la rue, mon ex-mari m'a dit : toi, tu parles avec personne. C'est moi qui dit à qui tu parles."
Après une dispute particulièrement violente, elle finit par s'enfuir et gagner le commissariat près de chez elle. Sa plainte ne mènera à rien, mais elle est accueillie dans un foyer pour victimes de violences conjugales. Les travailleurs du foyer l'aident à lancer une demande de régularisation, et Najwa entame une formation d'agent d'entretien pour trouver un emploi.
"Le 18 juillet 2018, la préfecture m'envoie un recommandé pour me demander d'amener des preuves de violence conjugale. Pourtant, le foyer, à mon arrivée, ils avaient constaté les marques de coup." La jeune femme, longtemps isolée, peine à fournir des preuves supplémentaires. Après un premier refus, elle parvient pourtant à contacter la première épouse de son conjoint elle-même victime de violences. Celle-ci produit deux mains courantes, datées de 2016. L'une porte le motif "injures/menaces", et l'autre se borne à indiquer un "différend entre époux". Un nouveau dossier est déposé, avec l'aide du foyer, un an plus tard.
La Tunisie, pays à risque pour la communauté LGBT+
Entre-temps, au sein du foyer pour femmes, Najwa* rencontre quelqu'un qui va changer sa vie : sa compagne depuis 4 ans, Stéphanie*. "C'était une amie, on était voisines de chambre, ses enfants venaient jouer avec moi. Puis j'ai compris que j'avais des sentiments, et ça dure jusqu'à aujourd'hui", raconte timidement la jeune femme.
Tout semble à nouveau sur les bons rails quand, le 18 juin 2020, la préfecture du Pas-de-Calais envoie un nouveau courrier. Malgré les éléments ajoutés à son dossier sur le volet des violences conjugales, et l'appui du foyer, Najwa reçoit une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF).
Pourtant, sa relation fait peser sur elle une nouvelle menace dans son pays d'origine.
Déjà ici, quand on me voit avec ma copine, parfois on m'insulte. Mon ex-mari a dit à tout le monde que j'étais lesbienne. J'ai trop peur.
Najwa
"Revoir les gens qui m'ont violée, que tout le monde sache que je suis avec une femme. Je ne vis que dans la peur", confie Najwa*, la voix tremblante.
En Tunisie, l’article 230 du code pénal, écrit en 1913, prévoit jusqu’à trois ans de prison pour des rapports entre adultes de même sexe consentants. En 2020 encore, deux jeunes hommes de 26 ans ont été condamnés pour ce motif. Ils avaient été soumis à un test anal effectué par un médecin légiste, afin d'établir des "preuves". Cette loi, et les pratiques dégradantes qui y sont associées, sont dénoncées par les associations de défense des droits de l'Homme. En plus d'être menacés par la loi, les LGBT+ sont aussi victimes de violences médicales, d'agressions LGBTphobes y compris au sein des familles, particulièrement dans les zones plus rurales.
Régularisée jusqu'en août, mais menacée d'expulsion dès mars
Najwa* et sa compagne refusent d'abandonner le combat, préparent une nouvelle fois un autre dossier, une nouvelle demande, par une nouvelle voie. La jeune réfugiée n'aspire qu'à deux choses : pouvoir se pacser et travailler en France, pour faire vivre son foyer. Le 20 janvier 2022, enfin, la bonne nouvelle tombe : la demande de régularisation de Najwa est acceptée, sa situation est normalisée au moins jusqu'en août. Mais le récépissé ne l'autorise pas à travailler, ce que la jeune femme veut voir évoluer. "J'ai donc demandé un récépissé avec une autorisation de travail, peut-être que ça ne leur a pas plu."
Car le 29 mars, tout bascule une nouvelle fois. Najwa* et Stéphanie* racontent qu'elles sont contactées par téléphone, et que la présence de Najwa* est requise à la préfecture, pour lui délivrer son récépissé mis à jour. Pourtant, sur place, l'agent de la préfecture lui prend son passeport, et son récépissé, des documents que la jeune réfugiée n'a toujours pas récupérés. Là, et alors qu'elle est censée être protégée encore cinq mois, Najwa reçoit finalement une nouvelle OQTF, assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Malgré les risques documentés pour les homosexuels en Tunisie, et les violences conjugales subies, l'autorité préfectorale estime dans sa décision que Najwa* "n'apporte aucun élément permettant de préjuger de circonstances humanitaires".
"L'Etat Français l'enverrait à la mort" : l'association Fiertés Pas-de-Calais à la défense
L'association Fiertés Pas-de-Calais a entrepris d'aider Najwa* dans son combat. "On lui a conseillé plusieurs dépôts de plainte, d'abord pour les agressions subies par son ex-mari. Nous avons des preuves de violences sexuelles, de viols, de violences conjugales, des enregistrements des conversations. C'est inconcevable de laisser passer cela, que cela puisse être classé sans suite. Et je ne conçois pas la réponse de la préfecture qui juge ces éléments insuffisants, tout cela est tout de même sérieux !" s'indigne Romain Hecquet.
"La décision impromptue de la préfecture de procéder à l'expulsion de madame, ça non plus, nous ne la comprenons pas, il n'y a aucune justification. Nous avons contacté la préfecture pour avoir un justificatif concernant cet ordre d'expulsion, poursuit-il. Cette dame n'est pas venue pour avoir des papiers, elle a essayé de s'intégrer, d'apprendre, de travailler. Cela fait plus de 3 ans qu'elle est en relation avec une autre personne, une femme, et son ex-compagnon l'a outée là-bas."
La renvoyer dans un pays hautement à risque pour les personnes LGBT+ est inconcevable. L'Etat Français l'enverrait à la mort, je ne pense pas que ce soit les valeurs de notre République.
Romain Hecquet, Fiertés Pas-de-Calais
Interrogée sur les détails de sa décision, les revirements du dossier et la version présentée par Najwa*, la préfecture refuse de se justifier. "Nous ne communiquons jamais sur les cas individuels. Madame (...) a déposé un recours auprès du tribunal administratif de Lille, ce recours sera audiencé très prochainement. Bien évidement, nous appliquerons la décision de justice qui sera prise" ont indiqué les services préfectoraux.
