McDonald's jette l'éponge, après quatre années de procédure judiciaire contre les élus de Ternois Com, qui s'étaient opposés à l'installation d'un fast-food au nord de Saint-Pol-sr-Ternoise. La cour d'appel de Douai a débouté McDo, qui a décidé de ne pas se pourvoir en cassation.
Le géant américain McDonald's a perdu la guerre face aux élus de Ternois Com, qui regroupe l'ancienne communauté de communes du secteur et le Syndicat mixte du Ternois. Un conflit judiciaire de quatre années, au centre duquel l'implantation d'un fast-food sur une friche au nord de Saint-Pol-sur-Ternoise.
Le maire de la commune, qui y était favorable, avait délivré le permis de construire et le bâtiment était sorti de terre, mais il devra être déconstruit prochainement.
Batailles judiciaires
Dès 2014, après la délivrance du permis de construire du McDo Saint-Pol, Ternois Com avait déposé un recours devant le tribunal administratif de Lille, au motif que le terrain sur lequel le restaurant allait s'implanter était destiné à accueillir des activités artisanales et industrielles. Recours validé par le tribunal en 2016, avec l'annulation du permis de construire.McDonald's avait alors interjeté appel de cette décision, mais a été débouté en juin dernier par la Cour d'appel de Douai, qui confirmait l'annulation du permis. Cette fois, le géant américain a décidé de jeter l'éponge, et de ne pas se pourvoir en cassation.
"C’est la démarche engagée dès l’affichage du permis de construire 2014 qui aboutit aujourd’hui. McDo avait obtenu un permis de construire pour une friche, mais la parcelle sur laquelle ils ont construit était une extension de la zone artisanale", a réagi Marc Briddoux, président De Ternois Com. "Le maire de St Pol n’était pas habilité à délivrer un permis de construire sur ce terrain. Nous n’avons rien contre l’image de McDo, mais cette zone n’était pas destinée à accueillir un commerce. Nous sommes prêts à les accueillir ailleurs, par exemple sur une ZAC à la sortie de St Pol à Herlin le Sec où 35 000 véhicules y passent chaque jour en période estivale" a tempéré l'élu.
