Najwa*, une jeune ressortissante tunisienne, est sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français. Pourtant, elle risque de graves violences dans son pays d'origine. La jeune femme et sa conjointe se battent depuis quatre ans pour faire reconnaître sa situation. Une pétition a été lancée pour la soutenir.
"Cette femme en grand danger a besoin de vos signatures et de vos partages ! Sa vie, sa compagne et ses perspectives d'emploi se trouvent en France, et nous devons nous battre pour elle afin que tout ceci ne lui soit pas arraché des mains" plaide le collectif Libération Lesbienne. Ses militant.e.s se mobilisent contre l'expulsion de Najwa*, une tunisienne de 29 ans, en danger dans son pays d'origine en raison de son orientation sexuelle.
La jeune femme de 29 ans est arrivée en France en 2017 sous l'impulsion de son conjoint de l'époque, binational. Elle vit alors avec un visa longue durée comme "conjointe de français", et sa présence dépend donc de son statut marital. Rapidement, la jeune femme est prise au piège dans l'engrenage des violences conjugales. Coups, humiliations, séquestration dans l'appartement... Son ex-mari la menace même régulièrement de la renvoyer de force en Tunisie, où Najwa a pourtant déjà subi de graves violences intrafamiliales.
* L'identité des témoins a été modifiée pour leur protection.
En Tunisie, les personnes LGBT+ en danger
Après une dispute particulièrement brutale, elle finit par s'enfuir et gagner le commissariat près de chez elle. Sa plainte ne mènera à rien, mais elle est accueillie dans un foyer pour victimes de violences conjugales, dans le Pas-de-Calais. Les travailleurs du foyer l'aident à lancer une demande de régularisation, et Najwa entame une formation d'agent d'entretien pour trouver un emploi. Dans ce foyer, elle fait également une rencontre qui va changer sa vie : celle de Stéphanie*, sa conjointe depuis maintenant 4 ans. "C'était une amie, on était voisines de chambre, ses enfants venaient jouer avec moi. Puis j'ai compris que j'avais des sentiments" raconte timidement Najwa.
La jeune femme semble enfin trouver le répit lorsque, en juin 2020, la préfecture du Pas-de-Calais refuse sa demande de régularisation, malgré de nouveaux éléments pour prouver les sévices conjugaux qu'elle a enduré. Najwa et Stéphanie ne baissent pas les bras et se battent encore deux longues années. En janvier 2022, la demande de régularisation de Najwa est acceptée mais, à peine trois mois plus tard, la préfecture fait volte-face et lui notifie une nouvelle Obligation de quitter le territoire français (OQTF). L'autorité préfectorale estime notamment dans sa décision que la demandeuse "n'apporte aucun élément permettant de préjuger de circonstances humanitaires". Pour Najwa, c'est la douche froide. "Je ne sais pas quoi faire, je n'ai pas le choix, je dois rester ici" s'inquiète-t-elle.
La jeune femme est bel et bien en danger : son ancien conjoint a répandu la nouvelle de son homosexualité dans sa région d'origine. En Tunisie, l’article 230 du code pénal prévoit jusqu’à trois ans de prison pour des rapports entre adultes de même sexe consentants. En 2020, deux jeunes hommes de 26 ans ont été condamnés pour ce motif. Ils avaient été soumis à un test anal effectué par un médecin légiste, afin d'établir des "preuves". Cette loi, et les pratiques dégradantes qui y sont associées, sont dénoncées par les associations de défense des droits de l'Homme. En plus d'être menacés par la loi, les LGBT+ sont aussi victimes de violences médicales, d'agressions LGBTphobes y compris au sein des familles, particulièrement dans les zones plus rurales.
"J'espère juste que la préfecture me donnera une chance"
Pour Najwa, déjà violentée dans sa famille et outée de force, un retour équivaut à une condamnation. En mai 2022, le recours déposé par son avocate a été rejeté par le tribunal administratif, qui s'est aligné sur la décision de la préfecture du Pas-de-Calais. "Nous sommes en appel dans le cadre de cette procédure actuellement. Le problème, c'est que c'est une procédure qui est un peu plus longue, et qui n'est pas suspensive. C'est pour cela que la préfecture a tout de même voulu mettre la mesure à exécution en lui notifiant son billet de retour pour le 27 septembre. En plus de cet appel contre l'OQTF, on a une autre procédure en cours contre la décision de refus de délivrance d'un titre de séjour, qui sont deux procédures distinctes jugées par deux chambres séparées du tribunal administratif" détaille Me Héloïse Marseille, l'avocate de Najwa, qui reste mobilisée auprès de sa cliente.
"On avait des arguments très pertinents, il me semble, contre l'OQTF et le renvoi en Tunisie où elle est en danger en raison de son orientation sexuelle. J'estime que le tribunal est passé à côté de certains éléments du dossier, aussi au regard de sa situation stable de madame avec sa compagne et ses attaches sur le territoire", poursuit l'avocate, qui estime même que sa cliente serait éligible à une demande d'asile. Mais la procédure est lourde et Najwa, elle, est pétrifiée à l'idée de devoir de nouveau se rendre en préfecture, de peur d'être emmenée de force vers la Tunisie. "Je veux le faire, mais j'ai peur. J'espère juste que la préfecture me donnera une chance. C'est très difficile pour moi, c'est très brutal" témoigne-t-elle. "C'est une peur parfaitement compréhensible, au vu de la violence des décisions prises à son encontre" regrette de son côté Me Marseille.
L'association Fiertés Pas-de-Calais, qui soutient Najwa dans son combat, s'est associée à la pétition publiée par Libération Lesbienne. "Avec le collectif, nous allons de nouveau écrire en préfecture pour demander une rencontre et essayer de casser cette OQTF. Il n'y a aucune raison de renvoyer cette personne qui est en danger de mort dans son pays. Notifier un billet d'avion alors que l'appel est en cours, ce n'est pas concevable dans un pays comme le nôtre. Cette personne n'est pas arrivée par intérêt, et elle est là depuis des années. Nous allons faire tout ce que nous pouvons, et le plus vite possible."
Contactée par France 3, la préfecture du Pas-de-Calais n'a pas donné suite à nos sollicitations dans les délais impartis à la publication de cet article. Sollicitée en avril, elle avait indiqué ne pas vouloir s'exprimer sur une affaire en cours.
