Le pass sanitaire s'applique-t-il pour les activités associatives en intérieur ? Et en extérieur ? Si oui, qui doit le contrôler ? On répond aux questions que vous vous posez.
Après deux saisons perturbées par le virus, l'activité associative reprend en partie cette année. En prévision, vous êtes nombreux à nous questionner sur la nécessité du pass sanitaire lorsque vous exercez une activité de loisirs : football, danse, dessin, cours de langue...
Pour des cours de langue pour enfants organisés à l'année, est-il obligatoire de présenter le pass sanitaire ?
Première chose à savoir, le pass sanitaire ne s'applique pas pour les enfants de moins de 12 ans, quelle que soit la situation. Pour ceux de 12 à 17 ans, il sera obligatoire à partir du 30 septembre. Jusqu'à cette date, et pour les enfants, la question ne se pose donc pas. La mise en place du pass sanitaire est pour le moment prévu jusqu'au 15 novembre. Le pass sanitaire peut être validé la présentation d'une preuve de vaccination complète, un test négatif PCR ou antigénique de moins de 72 heures ou une preuve d’un rétablissement de contamination au Covid-19.
Un atelier d'arts plastiques qui ne reçoit aucun public extérieur en dehors des participants inscrits doit-il demander le pass aux animateurs et aux participants à chaque séance ?
Je suis présidente d'une association de dessin. Nous pratiquons dans un local municipal qui nous est réservé. Le pass sanitaire est-il obligatoire pour tous nos adhérents et enseignants ?
Arts plastiques ou dessin, peu importe l'activité, la situation concernant les associations est encore floue. Comme l'ont relevé nos confrères de France 3 Bretagne, une note du Premier ministre indique que : "sauf lorsqu'ils organisent des événements publics ouverts à des spectateurs extérieurs (ex : expositions, spectacles…), les lieux d'enseignement culturels ne sont pas concernés par le pass sanitaire. Il ne s'applique donc ni aux agents ni au public accueilli (élèves, personnes venant s’inscrire etc.)".
Je suis président d’une association de danse amateur. Les adhérents ont-ils besoin d’un pass sanitaire pour assister aux cours ?
La note du Premier ministre indique également que "le pass ne s'applique pas aux répétitions stricto sensu. C’est l’ouverture au public qui entraîne l’application du pass sanitaire". Contacté pour avoir plus de détails, le ministère de l'Intérieur n'a pas répondu à ce stade à nos questions.
Je suis présidente d’une association culturelle. Notre activité principale est d’assister à la saison lyrique du Capitole à Toulouse. Pour cela l’association se charge du transport en bus des adhérents jusqu’à Toulouse les jours de spectacles. En tant que responsable de l’association dois-je contrôler le pass sanitaire avant le départ du bus sachant que le contrôle aura lieu à l’entrée du Capitole ?
Isabelle peut s'assurer que ses membres disposent du pass sanitaire mais le contrôle sera effectué à l'entrée du Capitole par le personnel du site. Comme il s'agit d'un lieu culturel recevant du public, le pass sanitaire est obligatoire.
Une association sportive de gymnastique qui propose ses cours en extérieur sur un terrain de foot ou un parc multi-activités doit-elle aussi demander le pass sanitaire à ses adhérents ?
Bonjour, je suis membre d'une association de jet ski, activité que l'on pratique sur un plan d'eau privé en extérieur. Sommes-nous tenus de faire appliquer le pass sanitaire ?
La note du Premier ministre a précisé donc la situation pour les lieux d'enseignement culturel, soit, on peut l'imaginer, les cours de musique, de dessin ou de théâtre. Mais quid des associations sportives ?
Selon le site du gouvernement, les stades, établissements sportifs, piscines et salles de sport font partie des lieux où le pass sanitaire est nécessaire. Faudra-t-il alors présenter son pass sanitaire pour aller à son entraînement de football, volley ou basket ?
La liste complète des endroits où le pass sanitaire est obligatoire est la suivante :
- chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence ;
- salons et foires d’exposition ;
- établissements de plein air y compris les parcs zoologiques, d’attractions et à thème ;
- casinos, salles de jeux et bowlings ;
- festivals assis / debout de plein air ;
- cinémas et théâtres ;
- monuments, musées et salles d’exposition ;
- bibliothèques, médiathèques (hors bibliothèques universitaires et spécialisées, BPI) ;
- compétitions sportives ;
- autres événements, culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;
- établissements de culte pour les évènements ne présentant pas un caractère cultuel ;
- navires et bateaux, de type navires de croisière ;
- discothèques, clubs et bars dansants ;
- fêtes foraines, à partir d’un seuil de 30 stands ou attractions.
