Application de la clause Molière : exemple sur les chantiers de l'Aisne

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Elle fait beaucoup parler d'elle dans le cadre de la campagne électorale. La fameuse "clause Molière" pourrait imposer l'usage du français sur les chantiers publics dans le cadre d'appels d'offre. Dans l'Aisne, le Conseil départemental a voté un réglement reprenant ce principe en septembre dernier.

Par Célia Mascré et Rémi Vivenot

Dorénavant, vous ne devriez plus rencontrer un salarié ne parlant pas français sur les chantiers du Conseil départemental de l'Aisne. En septembre dernier, la collectivité a voté un nouveau règlement pour ses marchés publics. Désormais en cas de non respect, une pénalité de 500 euros par jour et par ouvrier peut être appliquée.


Le recours à la main d'œuvre étrangère reste légal. Une main d'oeuvre fréquemment utilisée par les entreprises dans le département car elle coûte plus de deux fois moins cher. Mais certains représentants des artisans du bâtiment soutiennent la mesure du conseil départemental, la jugeant nécessaire à la sécurité sur les chantiers et à l'équilibre de la concurrence.

La clause molière mise en pratique sur les chantiers de l'Aisne
Reportage Rémi Vivenot, Eric Henry et Sébastien Le fur ; avec Pierre-Jean Verzelen, premier vice-Pdt (LR) du Conseil départemental de l'Aisne Président de la commission d'appel d'offres ; José Faucheux, président de la CAPEB de l'Aisne ;

Même son de cloche à la fédération française du bâtiment où l'on réclamait de longue date ce type de mesure, défendant une vision de long terme.

Les clauses dîtes "Molière", sont aujourd'hui contesté par la commission européenne qui les juge contraire à la libre circulation des personnes. Dans l'Aisne, le conseil départemental n'a pas encore eu à mettre en œuvre de sanctions, mais il se dit prêt à le faire en cas de besoin.

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