Ce serait une première en France. La justice a tranché, quatre candidats ont contrevenu aux règles électorales. Ils avaient envoyé un document ambigü aux électeurs juste avant l'élection.
Le courrier avait tout d'un document officiel, l'entête du tribunal de commerce y figurait, en revanche aucune signature et la mention « nous vous présentons » quatre candidats, suivis des noms de quatre hommes. Sauf qu'il ne s'agissait pas d'un courrier officiel provenant du tribunal, mais bien d'une profession de foi, envoyé à tous les électeurs.
À l'origine de ce courrier, quatre chefs d'entreprises et anciens juges qui se présentaient à nouveau pour un poste de magistrat. La justice a estimé que ce courrier était de nature à fausser l'élection, et à créer « une rupture d'égalité » avec les trois autres candidates. L'élection a purement et simplement été annulée.
C'est une des particularités du système judiciaire français. Les juges consulaires des tribunaux de commerce sont des chefs d'entreprises, élus par leurs pairs. Ils doivent prendre des décisions importantes, concernant par exemple les litiges entre entreprises.
Le préfet de l'Oise devra décider d'une date pour organiser de nouvelles élections, probablement dans un mois. Les quatre hommes seront à nouveau candidats.
