La Société des Courses de Compiègne (SCC), dont la mise en examen est réclamée par la cour d'appel de Paris dans l'affaire de la vente controversée de l'hippodrome de Compiègne, "conteste fermement" toute infraction, a déclaré lundi son avocat dans un communiqué.
La SCC "conteste fermement avoir commis quelque infraction que ce soit lors de la cession de l'hippodrome du Putois à son profit", a déclaré son avocat Emmanuel Marsigny, dans un communiqué.
"Toutes les juridictions appelées à connaître de ce dossier (...) ont toutes jugé que cette vente et le processus y ayant conduit étaient exempts de tout délit et illégalité", fait-il valoir.
L'enquête commencée il y a six ans a connu un important rebondissement le 10 octobre devant la chambre de l'instruction qui a annulé le non-lieu rendu par les juges dans l'enquête sur cette vente autorisée en mars 2010 par Éric Woerth, alors ministre du Budget, au profit de la SCC.
Un supplément d'information a été ordonné pour demander la mise en examen de deux anciens collaborateurs d'Éric Woerth et celle de la SCC pour "recel d'abus d'autorité et de favoritisme".
Dans leur arrêt, les magistrats soulignent que cette "vente sans précédent équivalent", conduite avec "une exceptionnelle diligence" en neuf mois, entre l'accord de principe du ministre en juin 2009 et l'arrêté de mars 2010, "n'a été envisagée que sous le seul angle et dans le seul intérêt personnel de la SCC".
Des biens fonciers "non essentiels au service public"
L'affaire avait éclaté à la suite de plaintes d'élus et d'un syndicat forestier (Snupfen). Au coeur du dossier, la décision prise par l'ex-ministre d'autoriser par arrêté la vente de 57 hectares de la prestigieuse forêt de Compiègne (Oise), accueillant un golf et un hippodrome, à la SCC, qui en était locataire. Une décision intervenue après deux précédentes tentatives infructueuses et malgré l'opposition de l'Office national des forêts et du ministère de l'Agriculture.
Pour les opposants, cette vente aurait violé l'obligation d'adopter une loi pour aliéner des bois et forêts de l'État. Ils jugeaient aussi son prix - 2,5 millions d'euros - sous-évalué. A leurs yeux, l'ancien ministre, élu dans l'Oise, aurait voulu favoriser la SCC, dont était membre son suppléant de l'époque Christian Patria, décédé depuis, et dont le président, Antoine Gilibert, était adhérent de l'ex-UMP.
L'ex-ministre s'en est toujours défendu, assurant avoir agi dans le cadre d'une politique globale de vente des biens fonciers non essentiels au service public.
La SCC se dit "totalement étrangère aux discussions qui ont pu exister entre les ministères de l'agriculture et des Finances sur les modalités administratives de cession (vente ou loi)", a commenté l'avocat de cette association qui "déplore d'être associée (...) à ce dossier aux relents politico-financiers et partisans".
