Amiens Nord : le tribunal administratif annule le permis de construire du projet de mosquée

En 2014, la mairie d'Amiens a signé le permis de construire d'un projet de mosquée rue Franklin Roosevelt dans le quartier d'Amiens Nord. Des riverains opposés au projet ont saisi le tribunal admistratif d'Amiens, ce dernier a rendu son jugement, il annule le permis de construire. 

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La future mosquée devait remplacer celle existante petite et vétuste. La nouvelle d'une capacité d'accueil de plus de 1 000 personnes devait voir le jour rue Franklin Roosevelt à Amiens Nord. L'association qui est à l'origine de ce projet a mis trois ans à monter son dossier accompagnée par la ville. Cette dernière a signé le permis de construire de la mosquée en 2014.

Mais depuis aucun signe de travaux sur le terrain de 2 000 m². Des riverains ainsi qu'une association dénommée "association à contre-courant" opposés au projet ont saisi le tribunal administratif. Celui-ci vient de rendre son jugement, il annule le permis. Le tribunal motive sa décision par des erreurs et omission de procédure.

Voici les extraits du jugement : selon lui "le permis de construire était entaché d'incompétence". Ensuite ce dernier "était irrégulier car aucun plan ne présentait le raccordement au réseau, que l'étude de sécurité présentait de manière érronée les possibilités de stationnement aux alentours du projet."
 
Le tribunal administratif estime que l'autorité environnementale de l'Etat aurait du être saisie 

"Le projet de construction portant sur un édifice cultuel et culturel pouvant accueillir plus de 1000 personnes il entrait dans le champ du 38° du I de l’article R. 122-2 du code de l’environnement, ce qui rendait obligatoire de saisir l’autorité environnementale de l’Etat afin que cette dernière détermine si une étude d’impact était ou non nécessaire. Or, aucune pièce ne démontrait l’existence d’une telle saisine."

 Enfin, il manque des places de stationnement  

"Le bâtiment présentant à la fois une partie à usage cultuel, mais également une partie à usage culturel, il ne pouvait entièrement bénéficier, notamment pour sa partie culturelle, des exonérations de réaliser des places de stationnements prévues par le plan local d’urbanisme de la commune pour les locaux exclusivement réservés à la pratique du culte. En conséquence les sept places de stationnement dont la réalisation était prévue au projet étaient insuffisantes".

 L'association des musulmans de Picardie, soutenue par la mairie, pourrait faire appel de la décision.


 

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