Amiens : la SAUR condamnée pour coupure d'eau illégale

Nous avions déjà évoqué l'histoire d'Arnaud, un habitant de Saint-Ouen dans la Somme. La SAUR lui avait coupé l'eau pour des factures impayées. Il vivait sans eau depuis 7 mois. Le TGI d'Amiens a tranché, la SAUR doit rouvrir les robinets.     

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Le juge du tribunal de grande instance d'Amiens renvoie en Cassation mais ordonne le rétablissement immédiat de l’eau chez Arnaud.

Le juge du tribunal de grande instance d'Amiens a ordonné à la SAUR de rétablir l’alimentation en eau chez Arnaud sous astreinte de 100€ par jour de retard. Il pourra retrouver une vie normale et effectuer les gestes indispensables de la vie quotidienne : avoir du chauffage, prendre une douche…Le TGI renvoie en cassation, la cour dispose alors d'un délai de trois mois pour examiner la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) soulevée par la SAUR. Durant ce laps de temps la juridiction décidera également si elle saisit ou non le Conseil constitutionnel.