Le Conseil consultatif national d’éthique a publié un rapport sur la PMA et la GPA fin septembre. Sans surprise, il s'est de nouveau prononcé en faveur de l’ouverture de la PMA à toutes les femmes. Nous avons demandé aux élus des Hauts-de-France leur position sur ces questions.
Le Comité d'éthique a rendu fin septembre un avis très attendu sur les grands thèmes de la prochaine loi de bioéthique. Le CCNE s'est de nouveau prononcé, comme en juin 2017, en faveur de l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules qui souhaitent procréer sans partenaire masculin grâce à un don de sperme.
Un avis consultatif qui ne contraint donc pas le gouvernement mais qui pourrait lui permettre de préparer cette réforme promise par Emmanuel Macron durant sa campagne. Dans son avis, le CCNE prend, en revanche, une nouvelle fois position contre la gestation pour autrui (GPA). Le projet de révision des lois de bioéthique sera présenté fin novembre en Conseil des ministres.
Nous avons contacté les élus des Hauts-de-France pour leur demander leur position sur ces questions. Certains d'entre eux nous ont répondu.
Barbara Pompili, députée LREM (ex-EELV) dans la Somme
"Je suis favorable à l’accès à la PMA pour toutes les femmes. En ce qui concerne la GPA, j’y suis favorable sur le principe à partir du moment où la législation l’encadre suffisamment pour éviter la marchandisation des corps. Mais le débat n’est pas assez mûr sur la question pour pouvoir aboutir lors du prochain examen de la loi bioéthique.
Donc ne mélangeons pas tout. Ce dont il est question pour les débats de la loi à venir c’est la légalisation de la PMA pour toutes et non la GPA, que le gouvernement ne soutient pas."
Maxime Minot, député LR de la 7e circonscription de l'Oise
Tandis que Laurent Wauquiez s'oppose à l'extension de la PMA, certains rares élus Les Républicains se prononcent en sa faveur. C 'est le cas de Maxime Minot, qui a publié une tribune qu'il fait circuler parmi ses collègues.
À trop vouloir chercher des arguments, vous en devenez une fois de plus, navrant, ridicule et pathétique...
— Maxime Minot (@MaximeMinot) 11 août 2018
François Ruffin, député LFI dans la 1ère circonscription de la Somme
Le député LFI de la Somme a indiqué sur le plateau de BFM TV avoir le sentiment d'être "plutôt favorable à la PMA" et "plutôt défavorable à la GPA". Ruffin a ajouté qu'il souhaitait rencontrer des personnes pour comprendre "ce que ça engendre comme souffrance, comme frustration" car c'est un thème qu'il ne "maîtrise pas suffisamment" et dont il voudrait se faire "sa propre opinion" pour la "défendre avec force".
Marine Le Pen, députée dans la 11e circonscription du Pas-de-Calais
Invitée dans l'émission politique d'Europe 1 le Grand Rendez-Vous dimanche, la présidente du Rassemblement national a évoqué une mesure allant à l'encontre de "l'évolution législative dans ce domaine" concernant la PMA."Pendant des décennies, le fait de connaître son père était quelque chose de fondamental, c'est la raison pour laquelle on a adapté la législation pour permettre les recherches de paternité qui étaient très difficiles avant", a-t-elle argué.
L'élue est radicalement opposée à la GPA. Elle dénonce une "marchandisation du corps" et une "dérive absolument affreuse". "L'évolution de notre société consiste à autoriser l'achat d'enfants et une forme de mise en esclavage de la mère porteuse, car l'on sait très bien quelles sont les suggestions des mères porteuses qui sont souvent dans des situations économiques extrêmement difficiles", déclare-t-elle dans les colonnes de nos confrères de Valeurs Actuelles.
Xavier Bertrand, président des Hauts-de-France
Xavier Bertrand a jusqu'à présent été très discret sur le sujet. Son attachée de presse nous a fait savoir qu'il "avait prévu de prendre position lors du débat parlementaire."
Olivier Paccaud, sénateur dans l'Oise
"La procréation médicalement assistée est aujourd’hui possible dans certains cas très encadrés. C’est une bonne chose. Étendre encore plus le droit à bénéficier d’une PMA pose question. Je crains que cela n’ouvre la boîte de Pandore. Quant-à la GPA, elle impliquerait une marchandisation du corps. J’y suis personnellement opposé", a fait savoir Olivier Paccaud, contacté par nos soins.
Jérôme Bascher, sénateur de l'Oise et conseiller départemental du canton de Senlis
"Tout d'abord, je suis fermement opposé à la GPA. Ensuite, il faut parler des PMA et non de la PMA. S'il s'agit de traiter l'infertilité de certains couples en supplément efficace des traitements existant, pourquoi pas. S'il s'agit de la PMA pour tous, alors il faut traiter tout le droit, c'est à dire celui des enfants et non le seul désir des parents", a-t-il déclaré.
Sebastien Chenu, porte-parole du Rassemblement national et député dans la 19e circonscription du Nord
"Je ne remets nullement en cause la capacité pour un homosexuel à être un bon père ou une bonne mère . Je reste cependant hostile à la PMA car la privation, d'emblée, d'accès à une partie de la filiation d'un enfant me semble inopportune. Pendant des années on nous a infusoire combien l'accès aux origines était important et désormais on nous dit qu'on peut se construire sans père, je pense que la technique ne remplace pas un père, et que ce choix d'adulte qui s'impose à l'enfant à venir peut créer de véritables difficultés. Je suis hostile à la GPA car elle ouvre évidemment une porte sur la marchandisation des corps des femmes en particulier, une société dans laquelle tout se vend tout se loue ne fait pas partie de mes idéaux....", a-t-il déclaré.
Agnès Thill, députée LREM dans la 2e circonscription de l'Oise, membre de la Commission de bioéthique
Après s’être opposée l’hiver dernier à la loi sur la fin de vie, Agnès Thill, fervente catholique, est une des rares députées de la majorité à s’opposer à la PMA. "J’ai élevé seule ma fille. Bien sur, les enfants se développent, ils sont normaux, brillants, ils peuvent réussir dans la vie,. Mais il n’empêche qu’il leur manque une aile", a-t-elle déclaré chez nos confrères de La Croix mardi 2 octobre.
Yves Daudigny, sénateur dans l’Aisne
Contacté par téléphone, le sénateur se dit via son attaché de presse "favorable à la PMA, réservé sur la GPA" sans davantage de commentaire.
Martine Filleul, sénatrice du Nord
"Je suis, pour ma part, favorable à l’ouverture de la PMA à toutes les femmes. Par pragmatisme d’abord : beaucoup de femmes partent dans des pays étrangers pour avoir le droit à la maternité. En autorisant la PMA, nous abolirons les inégalités entre les couples qui peuvent se permettre ces déplacements et ceux qui ne le peuvent pas.
Mais aussi et surtout par idéologie et par cohérence : cela va dans le sens de l’ouverture du mariage pour tous et de son pendant, le droit à l’adoption, votée sous la présidence de François Hollande. La PMA pour toutes c’est aussi supprimer l’inégalité qui existe aujourd’hui entre les femmes hétérosexuelles d’un côté, et les femmes homosexuelles ou célibataires de l’autre face à la maternité.
Quant à la GPA, je suis beaucoup plus réservée. Les couples homosexuels sont, bien sûr, tout aussi légitimes qu'un couple hétérosexuel ou homosexuel féminin à désirer avoir un enfant. Mais je pense qu’il ne faut pas se voiler la face sur ce qui peut pousser des femmes à se proposer comme porteuse: ce ne sera pas, dans la majorité des cas, par altruisme, mais bien pour des raisons financières. Ce sera donc, une fois de plus, les plus fragiles qui seront livrées à la marchandisation et à l’exploitation de leur corps, une atteinte grave à l’intégrité de ces femmes et un réel recul pour la cause féministe."