Tandis que sa loi sur le burn-out (syndrome d'épuisement professionnel) a été refusée en février dernier, le gouvernement a assuré à François Ruffin qu'un rapport d'envergure était en préparation sur la question. Rendu public il y a quelques jours, le texte "ne répond à rien" selon le député.
"Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée". C'est l'intitulé du rapport de 174 pages rendu au Premier ministre fin août par la députée du Nord Charlotte Lecocq. Le texte propose notamment de simplifier l’accès des employeurs aux différents acteurs de la santé au travail en les réunissant dans une seule structure régionale, un guichet local structure de droit privé ayant une mission d’intérêt général.Elle réunirait les services de santé au travail interentreprises, les représentations régionales de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), et les agents chargés de la prévention au sein des Carsat (assurance maladie). Objectif, éviter doublons et interférences.
Le rapport préconise également une cotisation unique "santé travail" directement recouvrée par les Urssafes contributions financières des entreprises pour les structures régionales de prévention.
Ça ne répond à rien !
François Ruffin, député dans la 1ère circonscription de la Somme, avait fait, en février dernier, une proposition de loi sur le syndrome d'épuisement professionnel (aussi appelé Burn-out) visant notamment à faire reconnaître les pathologies psychiques comme des maladies professionnelles. Cela aurait permis aux salariés concernés de voir leurs frais de santé entièrement et automatiquement pris en charge.
#BurnOut : @Francois_Ruffin décrit le "parcours du combattant pour être reconnu en maladie professionnelle". #DirectAN pic.twitter.com/5VOzn1ANnK
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Le projet de loi en question a été refusé par la majorité qui à l'époque a affirmé avoir "déjà quelque chose de fort qui va sortir", comme le raconte M. Ruffin lui-même. Les députés ont voté une motion préalable par 86 voix contre 34, coupant court au débat sur les articles et amendements.
Ce "quelque chose de fort", c'est le rapport Lecocq, initialement prévu pour la fin du printemps. Reporté à plusieurs reprises, il a finalement été rendu public en juillet et transmis au premier ministre le 28 août dernier.
Une montagne d'attente qui accouche d'une souris de propositions
"Il a fallu attendre 6 mois pour une montagne d'attente qui accouche d'une souris de propositions", estime François Ruffin, pour qui le texte "ne répond pas aux questions majeures", à savoir les troubles psychiques liés au travail qui touchent "entre 200.000 et 500.000 cas" chaque année. "Le stress est le premier risque pour la santé des travailleurs dans le monde selon l'OMS."
Pour le moment, les salariés qui souhaitent faire établir leur maladie professionnelle doivent passer devant uncomité régional qui statue au cas par cas. Il faut prouver que la maladie résulte de son activité habituelle et qu'elle a entraîné une incapacité permanente d'au moins 25%. Problème: ce taux est, selon les professionnels de la santé, quasi impossible à atteindre en matière de problèmes psychiques.
Pourtant, selon une récente étude de l'Académie de médecine, le nombre de maladies professionnelles psychiques reconnues a été multiplié par sept entre 2012 et 2016, passant de 82 à 563.
"Le stress est le 1er risque pour la santé des travailleurs dans le monde" : @Francois_Ruffin présente sa proposition de loi sur le burn-out, qui lui a été inspirée par l'histoire "d'un camarade de football" travaillant à Lidl. #DirectAN pic.twitter.com/BwFebLK2Q9
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Pour François Ruffin, le rapport, qui mise sur la prévention, n'est pas satisfaisant. "Il faut sanctionner les entreprises. La sanction est une prévention. Comment croyez-vous qu'on est passé de 18.000 morts en 1971 à 3.000 aujourd'hui sur les routes ? Faire de la pédagogie ne suffit pas."
Dans sa proposition de loi, François Ruffin préconisait un principe de "pollueur-payeur" pour responsabiliser les entreprises contenant la santé de leurs salariés. C'est aussi ce que propose le Professeur Frimat, à qui on a demandé de rédiger un rapport sur les risques chimiques au travail. Il met justement l’accent sur la responsabilisation des employeurs, sanctions à la clé, et une meilleure reconnaissance des maladies d’origine professionnelle.
"Bercy affirme que la loi Pacte [sur la croissance des entreprises, ndlr] pourrait tirer à la hausse le PIB de 0,3 point d'ici 2025, mais les économies qu'on pourrait faire en reconnaissant le burn-out comme maladie professionnelle serait bien plus importantes", estime Ruffin.
Autant de problématiques qui permettront d’alimenter la concertation nationale qui devrait découler de ce rapport, à condition que le Gouvernement y met les moyens nécessaires.
