Relégation en Ligue 2 : le tribunal administratif se déclare incompétent, l'Amiens SC va saisir le Conseil d'Etat

Ce vendredi 22 mai, le tribunal administratif de Paris s'est déclaré incompétent à juger le recours en référé déposé par l'Amiens SC, l'Olympique lyonnais et le Toulouse FC. Le club amiénois a aussitôt annoncé saisir le Conseil d’État en vue d'obtenir l'annulation de sa relégation en Ligue 2.
Une fois n'est pas coutume, un juge semble ravir toutes les parties. La Ligue de football professionnel, puis l'Amiens SC se sont tous deux dit "satisfaits" de la décision du tribunal administratif de Paris qui s'est déclaré incompétent à juger en urgence les recours déposés par les clubs d'Amiens, Lyon et Toulouse contre la décision d'arrêter la saison 2019-2020 de Ligue 1 et de figer le classement après la 28ème journée du championnat disputée le 8 mars.

La Ligue de football professionnel considère que le juge "a logiquement retenu, par trois ordonnances rendues ce vendredi après-midi, que les décisions de portée générale prises par le Conseil d'administration de la Ligue le 30 avril dernier ne pouvaient être contestées que devant le Conseil d'État", compétent en la matière.

Une décision de justice, deux analyses

La Ligue a décidé fin avril de mettre un terme définitif à la saison, conformément aux injonctions gouvernementales, et d'instaurer un ratio de points gagnés par matches joués pour établir un classement final.

Avec ce critère, le club de Lyon se range à la 7e place de Ligue 1, ce qui le prive de toute qualification en Coupe d'Europe par le biais du Championnat. Amiens (19e) et Toulouse (20e) sont relégués en Ligue 2 à l'issue de cette saison tronquée, où dix journées restaient à disputer. Les trois clubs requérants devront désormais poursuivre leur combat judiciaire devant le Conseil d'Etat qui, selon la Ligue, est "compétent pour connaître des actes de nature réglementaire pris par les autorités à compétence nationale telles que la LFP".

Mais quelques minutes plus tard, dans un autre communiqué, l’Amiens SC a considéré "que le tribunal administratif [avait] placé le débat au niveau des grands principes généraux du droit et de l’opportunité de plaider sa cause devant la plus haute juridiction administrative française". 

Pour le club picard, la tribunal administratif "confirme la légitimité de l’action de l’Amiens SC menée au nom de l’ensemble du football professionnel pour faire respecter le principe de l’équité sportive et démontre que ce débat porté devant la justice ne concerne pas uniquement le cas particulier de l’Amiens SC et de sa relégation mais aussi de l’ensemble des clubs professionnels français".

L'ASC va saisir le Conseil d'Etat

Dans une analyse juridique de la décision, l'Amiens SC explique que "la présidente du tribunal administratif de Paris a considéré que la décision du conseil d’administration de la LFP du 30 avril 2020, en tant qu’elle adopte de nouvelles modalités de classement pour le championnat de Ligue 1 en cours de saison et alors qu’il restait encore 10 matchs à jouer, avait le caractère d’un acte réglementaire de portée générale relevant de la compétence en premier et dernier ressort du Conseil d’État". 

L’ASC confirme "saisir immédiatement le Conseil d’État de sa demande de suspension de la décision du conseil d’administration de la LFP du 20 avril dernier accompagnée d’une demande d’annulation au fond de cette décision inacceptable".
Poursuivre votre lecture sur ces sujets
amiens sc football sport covid-19 société