L'armateur est jugé partir de ce mardi au tribunal correctionnel d'Amiens aux côtés de son épouse et de deux capitaines de bateaux. Il est soupçonné notamment d'avoir dépassé les quotas de pêche de moules, coquilles Saint-Jacques et coquillages.
Issu d’une grande famille de pêcheurs, le mareyeur est une figure au Crotoy, dans la Somme. Propriétaire de trois bateaux, ce patron de pêche gère le commerce de moules et de coquilles Saint-Jacques, tandis que son épouse investit les coquillages. Le couple, ainsi que deux capitaines de bateaux, comparaît ce mardi au tribunal correctionnel d'Amiens pour de nombreuses infractions commises entre 2013 et 2016 sur l’ensemble de ces activités. Pour l'accusation, il s'agit d'un "système" qui mobilise jusqu’à cent pêcheurs à pied ou en mer.
Il est question notamment d’entorses aux règles sanitaires, de travail non déclaré, de dragues non-conformes et, surtout, de non-respect des quotas de pêche. Environ 1.000 tonnes de moules auraient ainsi été prélevées puis vendues. En décembre 2017, lors de la mise en examen des prévenus, 980.000 euros avaient été saisis en capital ou en biens immobiliers auprès de l'armateur, une somme "correspondant à l'évaluation des bénéfices engendrés par ses activités illégales" selon le parquet.
Les quotas en question
Mais pour les avocats, la situation est plus complexe. L’un de leurs arguments repose sur un flou géographique. D’après eux, les enquêteurs ne précisent pas où les surpêches auraient été commises, entre les côtes normandes ou picardes, celles-ci pouvant être soumises à différents niveaux de réglementation. Au-delà de ces considérations, la défense remet en cause les quotas eux-mêmes. Ces derniers ont été décidés par des arrêtés préfectoraux recommandation des Comités des pêches. Ils seraient insuffisamment motivés, et n’auraient pas nécessairement pris en compte les recommandations de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer), qui établit l’état des ressources marines.
Le procès, qui se tient jusqu'à demain, devrait donc se dérouler en deux temps. Il s’agira d’abord d’établir si les quotas ont bien été dépassés, grâce à, notamment, l’intervention d’un expert ce mercredi. Même si la surpêche est caractérisée, c’est la validité des seuils imposés qui devra ensuite être discutée.