Suppression de la TVA à 5,5 % : la filière équestre s'inquiète et se mobilise

La filière équestre veut garder son avantage fiscal, une TVA à 5,5%, malgré sa remise en cause par un arrêt de la Cour de justice de l'Union Européenne.

C'est une spécificité française qui risque bien de ne plus l'être, lors de l'examen de la prochaine loi de finance 2023. La TVA à 5,5% pour le monde de l'équitation pourrait bien disparaître et d'après les professionnels du secteur, ce serait dramatique pour toute la filière déjà éprouvée pendant la pandémie de COVID.

La faute à l'Europe ? 

Depuis le mois d'avril dernier, une directive européenne permet aux centres équestres de bénéficier à nouveau d'une TVA réduite. Mais huit mois après, c'est le coup de pied de l'âne, le gouvernement ne compte pour le moment pas appliquer cette évolution.

En 2014, la France avait été contrainte par l'Union européenne d'augmenter son taux de TVA pour les activités équestres, mais avait laissé un taux à 5,5 % pour la location des structures. Quant aux cours d'équitation, le taux est passé à 20%, un coup dur pour la filière qui a du mal à répercuter cette hausse dans une discipline qui coûte déjà cher aux adhérents des centres équestres.

Une filière en péril

Le monde équestre redoute qu'à partir du mois de janvier 2023, la TVA à 20% soit appliquée pour tout le secteur qui connaît déjà une crise des matières premières.

Pour Olivier Nardeschi, propriétaire d'un centre équestre à Mons-en-Pévèle, la situation va plonger beaucoup de structures dans le désarroi. Il explique pourquoi. 

Ce qui m'inquiète aujourd'hui c'est le prix des matières premières comme la paille et les granulés.

Olivier Nardeschi, propriétaire de l'écurie du Hem

"Durant la crise du covid nous avons pu sortir la tête de l'eau, malgré le confinement, les propriétaires de chevaux n'ont pas pu se déplacer pour s'occuper de leur monture, nous avons donc réalisé plus de prestations, de soins et finalement trouvé un certain équilibre financier. Même s'il n'y avait plus de cours durant plusieurs mois, nous avons réussi à passer le cap.", ajoute Olivier Nardeschi.

Le propriétaire de l'écurie du Hem à Mons-en-Pévèle héberge 35 chevaux en pension et une trentaine en club. Et avec 200 licenciés, son activité est à peu près à l'équilibre, mais il a surtout misé sur les compétences de ses deux moniteurs, dont un est issu du prestigieux Cadre Noir de Saumur, un atout apprécié par ses adhérents. S'ajoutent à l'équipe deux alternants, mais malgré tout, Olivier Nardeschi s'inquiète pour l'avenir de la filière et notamment les plus fragiles.

"La hausse de la TVA  à 20% nous touche déjà, finalement les 5,5% dont on bénéficie, c'est surtout pour le foncier et le matériel. 

Ce qui m'inquiète aujourd'hui c'est le prix des matières premières comme la paille et les granulés.

Dernièrement, mon fournisseur de granulés m'a envoyé un courrier pour m'annoncer qu'il augmentait ses tarifs de 10% et ce n'est pas négociable, c'est la faute à la guerre en Ukraine.

Idem pour la paille, l'agriculteur avec qui je travaille depuis des années était même gêné de me dire qu'il était obligé d'augmenter ses tarifs lui aussi. je comprends, il a besoin de vivre du fruit de son travail.", ajoute le propriétaire du centre équestre.

Toute une filière en attente d'une décision 

Pour Olivier Nardeschi, la position du  gouvernement et d'autant plus incompréhensible, que l'équitation est le troisième sport olympique avec 625.258 licenciés en France en 2022, c'est également le premier sport féminin. 

"Si le gouvernement ne fait pas marche arrière sur la suppression de la TVA à 5,5%, les centres équestres qui n'ont pas d'autres activités à côté et qui vivotent déjà, vont avoir du mal à survivre.

Quant à moi, je vais devoir augmenter les tarifs des pensions et des cours d'équitation, la seule solution pour pouvoir offrir des prestations de qualité à nos deux cents adhérents et aux propriétaires de chevaux, " conclue un peu dépité Olivier Nardeschi, le propriétaire de l'Écurie de Hem.