Le système actuel d'indemnisation chômage des travailleurs frontaliers, en cours de révision au niveau européen, a représenté un surcoût d'environ 700 millions d'euros en 2017 pour la France, principalement dû à la Suisse, selon une étude de l'Unedic.
Les règles européennes actuelles prévoient qu'un travailleur frontalier cotise dans l'État où il travaille, soit pour un Français, principalement la Suisse, le Luxembourg, l'Allemagne et la Belgique.
S'il se retrouve au chômage, la charge de l'indemnisation revient en revanche à son État de résidence (la France) où il bénéfice de droits identiques à celui qui y a exercé son activité. L'État de l'emploi ne rembourse ensuite à l'État de résidence qu'une partie des allocations versées.
709 millions
Ainsi la France a versé 919 millions d'euros d'indemnisation chômage à des demandeurs d'emploi frontaliers en 2017 mais n'a été remboursée qu'à hauteur de 210 millions.
La Suisse, où travaillent plus de 170.000 frontaliers, est responsable de 74% de ce surcoût, suivi du Luxembourg, 13%. Ce surcoût a progressé de 50 millions d'euros par an depuis 2013.
En cause, non seulement la hausse du nombre de frontaliers mais aussi celle des salaires : le salaire moyen en Suisse était en 2017 de 78.000 euros brut contre 38.000 en France. En outre, les allocataires qui travaillaient en Suisse "ont des durées de droit et des nombres de mois consommés plus élevés car ils perdent plus souvent des contrats longs", selon l'Unedic.
En conséquence, ces allocataires ont une indemnisation mensuelle nettement supérieure à ceux ayant perdu un emploi en France : 2.780 euros en Suisse contre 1.160 euros en France.
Négociations en vue d'un compromis
Face à ces déséquilibres, la Commission européenne a proposé en décembre 2016 de basculer la compétence d'indemnisation chômage et d'accompagnement au retour à l'emploi de l'État de résidence vers l'État d'emploi.
La Commission suggérait initialement que ce basculement intervienne après 12 mois d'activité. Les États membres se sont mis d'accord en juin 2018 pour que ce changement intervienne au bout de trois mois seulement. Mais le Parlement européen a voté en décembre pour laisser au travailleur frontalier la possibilité de s'affilier à l'État de résidence.
Une négociation est donc en cours entre les trois institutions (Commission, Conseil et Parlement) pour trouver un compromis d'ici fin février.
Les discussions sont cependant difficiles car l'assurance chômage n'est qu'un volet d'un texte plus large visant à améliorer la coordination des système de sécurité sociale afin d'assurer une meilleure protection des travailleurs mobiles.
