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Xavier Bertrand rejette le projet de carte judiciaire du gouvernement

Archives. / © MaxPPP
Archives. / © MaxPPP

Xavier Bertrand s’oppose au projet de réforme de la carte judiciaire envisagé par Nicole Belloubet. La garde des sceaux  promet de ne fermer aucune juridiction mais une nouvelle organisation, Xavier Bertrand redoute des « tribunaux de seconde zone » en Picardie et dans les Hauts de France. 

Par Zohra Hamdane

Xavier Bertrand interrogé ce matin sur France Inter rejette le  projet de réforme de carte judiciaire envisagé par Nicole Belloubet. 

Selon lui ce projet fera en sorte qu’une majorité des  tribunaux  soient vidés de leurs substances, qu’ils deviennent des coquilles vides dans certains secteurs de Picardie et des Hauts de France .« Vous pouvez maintenir les bureaux ouverts mais si vous avez moitié moins d’activité parce qu’il y a des affaires qui ne se jugeront plus sur place. Attention , le problème n’est pas de maintenir des sites , c’est de regarder ce qui va se passer à l’intérieur » a-t-il déclaré.

« Il  y a des gens aujourd’hui qui n’ont pas de voiture »


Le président de la région des Hauts de France alerte sur l’accès  à une justice de plus en plus éloignée des justiciables et défend une justice de proximité  « Il va se passer quoi pour les gens ? vous croyez que pour les gens si ce n’est pas un TGI de plein ressort vous croyez que certains vont faire 50 km ?  il  y a des gens aujourd’hui qui n’ont pas de voiture , qui n’ont plus de voiture parce que sans boulot , ils ont du tout simplement vendre leur voiture ou s’en débarrasser . Ils vont faire quoi, tout faire sur internet, mais jamais de la vie». La réforme de la carte judiciaire  est l'un cinq des  "chantiers" de la justice engagé par la garde des sceaux pour une «  adaptation du réseau des juridictions"', une nouvelle carte judiciaire est en préparation ; pas de fermeture de juridictions promet la garde des sceaux mais une nouvelle organisation. Loin de plaire aux avocats, magistrats , et greffiers picards qui ont manifesté lors d’un mouvement de grogne nationale  jeudi dernier à l’appel de l’ensemble des  syndicats de la profession.  La ministre de la Justice envisage de calquer la géographie des cours d'appel sur la carte des treize régions de France, mais ces dernières semaines elle affronte  la colère des barreaux et les réticences des magistrats.

« Un déménagement du territoire »


Enfin, Xavier Bertrand redoute que malgré ce qui est annoncé par le gouvernement pour rassurer les professionnels de la justice. Cette réforme aboutira en définitive à « déménagement du territoire » et fragilisera à terme des habitants éloignés des services publics.

Réactions des bâtonniers d'Amiens et de Compiègne


Le bâtonnier d'Amiens,Christian Lusson, à la tête d’un barreau de 277 avocats déclare être satisfait que Xavier Bertrand s'engage de manière publique. Il demande à présent que le président des Hauts-de-France  puisse intervenir directement auprès de la garde des sceaux. Le bâtonnier, les avocats disent être dans l'attente " le gouvernement veut tout chambouler , ce projet de réforme est une révolution  culturelle,  le 15 février la ministre de la justice devait nous présenter le projet  et là il ne se passe rien".


Dans l'Oise, la bâtonnière de Compiègne  qui représente 82 avocats est satisfaite de la prise de position politique de Xavier Bertrand ce mardi matin. 
Gwenaëlle Vautrin rappelle ses inquiétudes pour le tribunal de Compiègne situé dans l'Oise si cette réforme aboutit.
Sur les cinq chantiers prévus, il y en a 4 sur lesquels les avocats semblent avoir un consensus avec la ministre (numérisation ..), mais celui de la réforme de la carte judiciaire et de ses conséquences pour l'accès à la justice dans l'Oise est totalement rejeté. Gwenaëlle Vautrin déclare "vouloir être écoutée par la garde des sceaux et demande des négociations ". Le barreau de Compiègne organise une réunion publique le 30 mars prochain salle Saint-Nicolas,  sont invités les politiques et justiciables.
 



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