Selon le collectif OEDA (Oui à l’Etourdissement Dans les Abattoirs) - LPEA (Lumière sur les Pratiques d’Elevage et d’Abattage), l’autorisation d’exploiter délivrée en 2013 au centre d'engraissement de Saint-Martial-le-Vieux est caduque.
C’est une question de date.
Selon le collectif qui s’oppose au projet de "ferme des 1000 veaux" en Creuse, l’autorisation d’exploiter délivrée à la SAS Alliance Millevaches par la Préfecture le 8 janvier 2013 est caduque.
Délai dépassé ?
Les opposants citent le code de l’environnement, « L'arrêté d'autorisation cesse de produire effet lorsque l'installation n'a pas été mise en service dans le délai de trois ans ».Pour eux ce délai est dépassé : l’exploitation ne doit en effet débuter que cet été.
Préfet saisi
Reste à savoir si cet argument tient légalement.Coup d’arrêt ou nouvel épisode d’un long feuilleton ? Le préfet de la Creuse est en tout cas saisi.
