Fermeture d'écoles à Limoges : le tribunal administratif annule la délibération

Le tribunal administratif de Limoges a rendu sa décision hier, vendredi 15 juillet : il annule la délibération du conseil municipal sur le regroupement d'écoles, pour vice de procédure. La municipalité va faire appel.

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Conformément aux conclusions du rapporteur public lors de l'audience du 7 juillet, le tribunal administratif a retenu le vice de procédure dans la délibération du conseil municipal qui prévoyait la fermeture des trois écoles à Limoges à la rentrée scolaire prochaine : les écoles du Présidial, d'Abbesaille et de Bellegarde.
Lors du conseil municipal du 2 février dernier, le conseiller socialiste d'opposition Philippe Reilhac avait estimé de pas avoir pu s'exprimer librement sur le sujet, d'où l'action en justice.

Dans un communiqué, le maire de Limoges Emile-Roger Lombertie prend acte du jugement, soulignant qu'il concerne "un vice de forme et non la décision de fond".
Il estime ce jugement "inadéquat" et indique qu'il le conteste devant la cour administrative d'appel de Bordeaux.

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