La cour d'appel de Toulouse a accordé vendredi des indemnités d'environ 10 mois de salaire à 132 ex-salariés des centres d'appel de SFR, poussés à demander des départs volontaires lors de la cession de leur activité à Téléperformance en 2007.
189 autres avaient bénéficié d'un arrêt similaire en mars 2012, confirmé par la Cour de Cassation en juin 2014, et au total ce sont plus de 1.200 plaignants à Toulouse, Lyon et Poitiers, sur les 1.877 salariés de l'époque en France, qui peuvent avoir satisfaction, a indiqué à l'AFP leur avocat, Me Romain Geoffroy.
"Le plus gros dossier de destruction d'emplois par fraude en France".
Les transferts des centres d'appel SFR vers plusieurs sous-traitants s'étaient accompagnés de menaces sur les conditions de travail et les avantages des salariés, en rupture avec un accord interne à SFR de 2006 de garantie du maintien de l'emploi.
Ce qui avait poussé plusieurs centaines de salariés à recourir à des "départs volontaires", moins coûteux qu'un plan social.
500 encore en attente
500 plaintes sont en cours de traitement à Poitiers dont 251 déjà plaidées devant les prud'hommes (décision le 10 mars) et plus de 400 à Lyon, dont 122 dossiers ont été plaidés devant la cour d'appel en janvier 2015 (délibéré le 4 mai).
Troisième vague le 6 mars
A Toulouse, c'est une troisième vague de 150 ex-salariés qui se présenteront devant les prud'hommes le 6 mars, a indiqué Me Geoffroy.
Les 132 arrêts rendus vendredi, dont l'AFP a pu consulter un exemplaire, estiment, comme l'a fait la Cour de Cassation en juin dernier, qu'il y a eu une "collusion frauduleuse" de SFR et du repreneur pour pousser les salariés à une "rupture amiable" de leur contrat de travail après la cession du 1er août 2007.
Les indemnités accordées sont donc distinctes des sommes versées lors des départs et sanctionnent une "perte de chance dans le maintien de son emploi" provoquée par les deux sociétés.
Des menaces
L'arrêt toulousain souligne que SFR et Téléperformance "ne pouvaient ignorer dès l'origine de l'opération censée assurer la pérennité de l'emploi des salariés transférés, que la très grande majorité de ces derniers quitteraient prématurément l'entreprise cessionnaire (l'acheteur), compte tenu des menaces pesant à court terme sur leurs statuts collectif et individuel et sur leurs conditions de travail". Des menaces avaient été "largement relayées" par
les deux entreprises "tout au long de l'opération".
L'avocat de SFR, Me Antoine Vivant, n'a pas souhaité commenter l'arrêt et le groupe n'avait pu être joint vendredi après-midi.
