La nouvelle carte des régions françaises (14 au lieu de 22) ne propose pas de fusion pour le Nord Pas-de-Calais. La région Picardie devrait finalement fusionner avec Champagne-Ardenne.
Dans le projet présenté par François Hollande, le Nord Pas-de-Calais est une des sept régions qui reste "seule". Pas de fusion avec la Picardie ou avec certains départements comme les Ardennes comme évoqué ces dernières semaines. C'est un des surprises de la carte dévoilée par le président de la République dans une tribune parue ce mardi dans la presse régionale et intitulée "Réformer les territoires pour réformer la France".
Une des explications de cette "non-fusion" du Nord Pas-de-Calais est sans aucun doute la taille de la région. 4 millions d'habitants, ce sera la taille de certaines des nouvelles région après fusion. En superficie, le Nord Pas-de-Calais sera en revanche la plus petite région de France après la Corse.
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Le président du conseil régional de Picardie, Claude Gewerch (PS), s'est dit lundi soir « très surpris » de la volonté de faire fusionner la Picardie et la Champagne-Ardenne dans le cadre du projet de réforme territoriale avancé par François Hollande.« J'ai beaucoup de respect pour la Champagne, mais je ne comprends pas bien la cohérence. Ce lundi matin encore, j'ai discuté avec le ministre de l'intérieur de trois hypothèses: Normandie-Picardie, Picardie-Nord/Pas-de-Calais et Picardie-Champagne-Ardennes-Lorraine, cette dernière n'ayant pas ma préférence. Mais cette fusion avec la Champagne-Ardennes, elle n'a jamais été évoquée. »
Les autres éléments de la réforme
Les frontières de la Bretagne ne changeraient pas non plus, comme celles de l'Aquitaine, de Paca, de la Corse et de l'Ile-de-France. La Picardie se marierait donc à la Champagne-Ardenne, l'Alsace à la Lorraine. Rhône-Alpes et Auvergne ne feraient plus qu'un, tout comme Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon et les deux Normandie. Un mariage à trois serait célébré entre Poitou-Charentes, Limousin et Centre.Le calendrier de la réforme
Sans donner de calendrier précis, François Hollande dit vouloir "aller vite" sur ce sujet, qui nécessite un vote du parlement. Contrairement à ce que le gouvernement avait annoncé, c'est finalement la voie d'une révision constitutionnelle que veut emprunter le président de la République pour la réforme des départements.La réussite de l'opération est néanmoins très incertaine, puisque, pour réviser la loi fondamentale, il faut une majorité des 3/5es au parlement, ce dont la gauche ne dispose pas. "Je veux croire qu'une majorité politique nette se dessinera" en ce sens, ajoute le président de la République, entre prudence et défi lancé à la droite.
Tous les juristes s'étaient accordé pour la juger nécessaire dès lors que l'objectif était, comme l'a confirmé lundi M. Hollande, "la suppression du conseil général en 2020". Le périmètre des régions étant modifié d'ici là, les élections régionales seront, si le parlement l'approuve, reculées à l'automne 2015, tout comme les élections départementales.
En revanche, le département subsistera comme "cadre d'action publique" de l'Etat, selon François Hollande. Il précise que les nouvelles régions et les intercommunalités "absorberont une large part des attributions" des conseils généraux.
Dernier changement majeur, en proposant de "donner le moment toute sa légitimité démocratique" à l'intercommunalité, François Hollande préconise implicitement l'élection à terme des intercommunalités au suffrage universel direct, sans cependant donner de date. La désignation des conseils communautaires procède aujourd'hui des élections municipales. Pour le chef de l'Etat, les intercommunalités doivent devenir "la structure de proximité et d'efficacité de l'action locale". La commune, dit-il, "doit demeurer +une petite République dans la grande+".
