La justice française a décidé jeudi d'extrader en Belgique le Franco-Algérien Mehdi Nemmouche, mais le suspect de la tuerie au Musée juif de Bruxelles a aussitôt manifesté son intention de se pourvoir en cassation.
"C'est son droit" et "il entend l'exercer", a déclaré son avocat, Apolin Pepiezep, après l'énoncé de la décision de remise de son client aux autorités belges. Les avocats de Nemmouche ont cependant précisé qu'ils se décideraient après avoir pris connaissance des motivations de la décision, "au moment venu".
Ce pourvoi, qui pourrait retarder un peu le processus, doit être formé dans les trois jours à compter de la notification de la décision de la cour d'appel de Versailles. La haute juridiction dispose ensuite de 40 jours pour se prononcer, mais elle pourrait statuer plus rapidement. Un peu plus tôt, la chambre de l'instruction de la cour d'appel avait constaté "la régularité de la procédure" et ordonné "la remise de Mehdi Nemmouche aux autorités judiciaires de Belgique en exécution d'un mandat d'arrêt européen" émis le 31 mai pour "assassinats dans un contexte terroriste".
Veste de survêtement noire et polo blanc, le jeune homme de 29 ans est arrivé souriant et détendu, encadré par des agents d'élite de l'administration pénitentiaire, avant de faire un signe de la main à des proches dans la salle. A la lecture de la décision, il est resté impassible et silencieux. Ce délinquant multirécidiviste, qui semble avoir basculé dans l'islam radical lors de ses précédents séjours en prison, est suspecté d'avoir ouvert le feu, le 24 mai, au Musée juif de Bruxelles, tuant deux personnes de nationalité israélienne, une retraitée française et un employé belge décédé ultérieurement de ses blessures.
Il veut des "garanties"
Après avoir plusieurs fois changé d'avis sur son éventuelle extradition, Mehdi Nemmouche avait demandé le 12 juin à la justice que la Belgique lui "certifie" qu'il ne serait pas extradé ensuite de cet Etat vers un pays tiers. Son avocat avait laissé entendre qu'il redoutait d'être envoyé en Israël en raisonde la nationalité israélienne de deux des victimes de la tuerie.
"Il demandait des garanties, il estime peut-être qu'il n'a pas eu gain de cause sur ce sujet", a avancé jeudi Me Pepiezep, refusant de confirmer cette fois qu'il s'agissait d'Israël. "Mon client est serein", "il ne va pas se soustraire à la justice, il est convaincu qu'il peut être jugé en France", a-t-il répété. Parce qu'il a été interpellé en France, qu'il est Français et qu'une des victimes était Française, a-t-il soutenu à de nombreuses reprises ces dernières semaines.
A l'inverse, l'avocate générale avait souligné que "la compétence naturelle liée aux lieux des faits", en l'occurrence celle de la justice belge, devait "être privilégiée".
Une fois les recours épuisés, la remise du suspect devrait intervenir rapidement, le temps d'organiser son transfèrement vers la Belgique. Il ne s'agit pas d'une extradition au sens juridique du terme: elle relève d'un mandat d'arrêt européen qui permet depuis 2002 à des Etats membres de remettre
leurs ressortissants à leurs partenaires de l'Union européenne. En Belgique, il serait présenté à un juge d'instruction qui pourrait ordonner une reconstitution sur les lieux du drame, toujours fermés au public. Si l'enquête devait confirmer les soupçons d'assassinats, le tueur présumé
serait renvoyé devant une cour d'assises où il encourt la réclusion à perpétuité.
Mehdi Nemmouche avait été arrêté le 30 mai à Marseille, dans un autocar arrivant de Bruxelles. Des armes similaires à celles de la tuerie avaient été retrouvées dans ses bagages, ainsi qu'une caméra embarquée. Durant sa garde à vue, d'une durée exceptionnelle de cinq jours, il était resté muet sur ces faits. Avant de rejoindre les rangs d'un groupe jihadiste en Syrie, fin 2012 début 2013 au sortir de cinq années de prison, il avait été condamné à sept reprises en France, notamment pour braquage.
