La juge Valérie Quemener a justifié l'arrêté d'expulsion des migrants établis dans la zone sud de la "jungle" de Calais principalement par des raisons "d'ordre public", d'insalubrité et par la construction par l'Etat d'installations aménagées représentant des alternatives de relogement.
Dans son ordonnance, la vice-présidente du tribunal administratif de Lille observe que "l'Etat s'est engagé, en tout état de cause, à procéder à une évacuation progressive". Concernant la sécurité, la magistrate, qui s'était rendue sur place mardi, s'inquiète de "l'absence d'aménagement de toute voirie, qui interdit notamment tout accès aux véhicules d'urgence et de secours" et de "l'intrusion de passeurs" qui "constitue également un danger potentiel pour les migrants".
De même, elle souligne que "des affrontements se répètent entre les forces de l'ordre et les migrants" sur la rocade longeant la "jungle". Mme Quemener relève, dans la zone sud "la présence, pour l’essentiel, d’un habitat à la fois dense et diffus constitué d’abris précaires réalisés avec des matériaux divers et de tentes". "A l’exception de bennes à ordures et de quelques latrines", cette partie de la "jungle", où vivent entre 800 et 1.200 personnes selon la préfecture, 3.450 selon les associations, "ne comporte aucun aménagement".
300 places disponibles dans la zone nord
En revanche, relève-t-elle, "la zone +nord+ comporte un centre d’accueil provisoire (CAP), espace clos et sécurisé dans lequel sont implantés 125 conteneurs (...), soit une capacité d’hébergement de nuit de 1 500 places, dont 300 sont actuellement disponibles". Elle note aussi l'existence du centre Jules Ferry, situé à proximité du CAP, comportant "un espace douche et toilettes" et "un centre dédié à l’accueil de nuit des femmes isolées" d'une capacité de 200 places. Il existe en outre une "permanence d’accès aux soins et de santé (PASS)".La magistrate observe aussi que "405 places sont actuellement disponibles dans les divers centres d’accueil et d’orientation (CAO )" implantés un peu partout en France et qui constituent une solution de rechange, selon elle. Mme Quemener s'appuie aussi sur un communiqué du Défenseur des droits constatant "les efforts effectués pour organiser un espace d'accueil de jour pour les enfants".
"Pour le maintien de lieux soigneusement aménagés"
Selon la juge, "la circonstance invoquée" par les migrants "qu'ils sont présents depuis des mois ou des années, ne leur confère aucun droit acquis au maintien de cette situation irrégulière" consistant à occuper un espace public "sans droit ni titre". Seule réserve, la magistrate se prononce pour le maintien en zone sud de "lieux soigneusement aménagés": "plusieurs lieux de culte, une école, une bibliothèque, un abri pour les femmes et enfants, des théâtres (...)". Mais elle note que la préfecture "a indiqué que ces installations ne seraient pas détruites".Document : le jugement dans son intégralité
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