Yves Larsonneur, l'agriculteur de Montabot, dans la Manche, qui avait attaqué RTE en justice pour la construction de deux pylônes dans son champ, a obtenu gain de cause.
Yves Larsonneur vient de remporter une bataille dans son combat contre RTE (Réseau de Transport d'Electricité).
RTE a construit deux pylônes électriques de la ligne à Très Haute Tension (THT) dans un champ appartenant à cet agriculteur.
Ce dernier n'avait pas donné son accord.
Le Président du Tribunal de grande instance de Coutances, le juge Minnegheer, a ordonné ce jeudi l'arrêt du chantier. Et donne un délai de 8 jours à RTE pour quitter les lieux. Avec 5000 euros d'astreinte par jour de retard.
RTE a fini de construire deux pylônes sur cette exploitation mais doit encore installer les câbles.
Le juge a en outre ordonné une "expertise pour faire évaluer "d'ici quatre mois "les conséquences dommageables" de cette voie de fait.
Pour Yves Larsonneur, c'est la victoire "d'un petit paysan face à un mastodonte".
Pour les opposants à la ligne THT, c'est un coup d'arrêt aux méthodes de RTE.
La décision de justice s'appuie sur une loi de 1892 qui impose q'un arrêté préfectoral soit émis avec l'accord des propriétaires des terrains avant le démarrage d'un chantier, même dans le cas d'un projet déclaré d'interêt public.
Pour maître Gervais-Marie Cette décision "protège" potentiellement tous les propriétaires concernés par cette THT qui n'ont pas passé d'accord à l'amiable avec RTE, a-t-il ajouté. Selon lui, RTE ne dispose nulle part de l'arrêté préfectoral d'occupation provisoire.
En janvier, RTE avait indiqué que 15% des propriétaires concernés par les pylônes ou les surplombs n'avaient pas signé un accord à l'amiable.
Ecoutez son ITW, extraite du 12-13 du jeudi 13 septembre 2012.
Yves Larsonneur avait passé une dizaine d'heures en garde à vue le 31 juillet pour avoir "bloqué physiquement un chantier déclaré d'utilité publique", selon la préfecture de la Manche.
M. Larsonneur dit qu'il était simplement en train de travailler sur son tracteur dans son champ lorsqu'il a été arrêté le 31 juillet. Il a dénoncé les conditions
de cette interpellation, affirmant que son fils de 17 ans avait été comme lui plaqué au sol et s'était vu prescrire en conséquence 10 jours d'interdiction temporaire de travailler (ITT).
Dans une décision distincte, M. Minnegheer a fait droit à la demande d'expertise de Sylvie Hubert, la compagne d'Yves Larsonneur (qui "se plaint d'avoir été renversée" mi-août par une grue conduite par un employé d'un sous-traitant de RTE. Mais il a rejeté la demande d'indemnisation par RTE, qui n'est pas l'employeur direct.
Mme Hubert, qui a par ailleurs déposé une plainte au pénal pour ces faits, dit avoir écopé de 21 jours d'ITT.
"On a vu qu'ils avaient des difficultés avec une grue qui s'est renversée. On est allé voir, ça nous a fait rire. Lui n'arrivait pas à redémarrer une autre grue.
Quand il y est arrivé, il m'a foncé dessus", avait raconté la compagne de M. Larsonneur à l'AFP.
La THT dite Cotentin-Maine, qui doit sur 163 km acheminer l'électricité du futur réacteur EPR de Flamanville, doit entrer en service en 2013.
Elle est vivement contestée car des soupçons pèsent sur les répercussions des THT sur la santé.
