Un rapport parlementaire, qui sera publié demain, proposerait de remonter le taux de TVA dans la restauration à 11 ou 12 %. Alors que le taux actuel est de 7%.
C'est un rapport qui risque de faire du bruit, alors que les professionnels de la restauration et la Ministre du Commerce Sylvia Pinel sont en pleine phase de concertation.
Le député PS de Saône -et-Loire Thomas Thévenoud doit remettre mardi un rapport à la commission des Finances de l'Assemblée nationale.
Un rapport qui tire à boulets rouges sur l'abaissement du taux de TVA consenti en juillet 2009 pour le secteur de la restauration (le taux était passé de 19,6 % à 5,5 %, il a été remonté en janvier 2012 à 7%).
Le député est hostile au statu quo sur la TVA dans la restauration, mais il n'a pas encore précisé s'il préconiserait un alignement du secteur de la restauration sur le taux commun de 19,6%, ou une remontée du taux intermédiaire actuel.
Selon le Parisien de ce lundi, la balance pencherait pour un relèvement à 11%, voire 12%.
Les taux de TVA réduits, un casse-tête pour le gouvernement
Interrogé sur France Info, M. Thévenoud s'est borné à répéter ses hypothèses de travail: "Retour à 19,6% au taux normal avec un plan qualité restauration pour les petits établissements", ou modulation du taux intermédiaire dont le niveau devrait être proposé par le gouvernement.
"L'Union européenne interdit d'avoir trois taux de TVA réduits (...) Il faudra donc, si on s'oriente vers la solution taux intermédiaire, revoir l'ensemble de l'architecture des taux de TVA réduits", a-t-il précisé.
En clair, le gouvernement se retrouverait face à un casse-tête fiscal: si le taux "moyen" à 7% disparaît, les autres secteurs qui en bénéficient (travaux de rénovation, transports, hôtels...) devront soit être eux aussi relevés, comme les restaurateurs, soit abaissés au taux le plus réduit (5,5%).
Parallèlement aux travaux de M. Thevenoud, la ministre du Commerce et du Tourisme Sylvia Pinel mène une concertation sur la TVA réduite dans la restauration avec les acteurs du secteur qui devrait déboucher mi-novembre.
Les professionnels défendent cet avantage au nom de l'emploi.
Mme Pinel veut déterminer si les restaurateurs ont respecté leurs engagements sur la baisse des prix, les créations d'emploi, les conditions d'emploi et les
investissements qui ont été pris en 2009, et renouvelés l'an dernier en contrepartie de la TVA réduite.
Un avantage fiscal qui coûte 3 milliards d'euros par an
Cet avantage fiscal coûte plus de 3 milliards d'euros par an à l'Etat, selon la Cour des comptes.
Selon les restaurateurs, la suppression du taux intermédiaire actuel de la TVA dans la restauration pourrait aboutir à la destruction de 100.000 emplois.
Interrogé sur cette éventuelle hausse du taux de TVA dans la restauration, le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a répété ce lundi qu'aucune question n'était "taboue".
A ce stade, "aucune décision (n'est) prise", a déclaré M. Cahuzac sur RTL. "Si des décisions de cette nature doivent être prises, ce sera dans un plan tout à fait global et certainement pas de manière isolée".
"J'ignore même si cette mesure-là sera prise", a-t-il dit, mais "aucune question n'est taboue".
