Le premier ministre a présenté son "pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi" ce mardi à l'issue du séminaire gouvernemental.
Parmi les principales mesures annoncées ce mardi, notons que les entreprises pourront bénéficier d'un crédit d'impôt équivalent à une baisse de 6% des cotisations sociales sur les salaires de 1 à 2,5 Smic pour un montant total de 20 milliards d'euros.
Cette "mesure massive et sans précédent" s'étalera sur trois ans.
Le crédit d'impôts grèvera le budget 2014 puisque les entreprises l'obtiendront cette année-là sur leur exercice 2013. Il sera financé pour 10 milliards par des économies budgétaires supplémentaires en 2014 et 2015 et pour 10 milliards par la hausse de la TVA et la fiscalité écologique.
Les 10 miiliards d'euros d'économies seront réalisé "en 2 ans" : "c'est moins de 1% de la dépense publique totale qui atteint 1 100 milliards d'euros, c'est 0,5% de la richesse nationale, c'est donc à notre portée".
Jean-Marc Ayrault a parlé d'un "effort national de réformes structurelles" qui s'accompagnera d'une "modernisation des services publics dans l'intérêt des Français".
Modulation de la TVA et fiscalité écologique n'auront pas d'impact sur les contribuables en 2013 : la nouvelle fiscalité écologique sera discutée dans le cadre du débat sur la transition énergétique et prendra effet en 2016. Elle devrait rapporter alors "au moins 3 milliards d'euros".
L'évolution de la TVA, elle, aura lieu à partir du 1er janvier 2014.
Le taux normal de TVA est actuellement de 19,6% et la France compte deux taux réduits de 7% et 5,5%. Ils seront remplacés par un triptyque : 20, 10 et 5%. Ces modifications doivent rapporter environ 7 miiliards d'euros.
Le taux intermédiaire concerne des secteurs comme le bâtiment et travaux de rénovation, la restauration, mais aussi les jeux et divertissement (cinéma, théâtre, concert), le transports de voyageurs, le bois de chauffage, etc. Le taux réduit porte sur des produits de première nécessité (alimentation, énergie, cantines scolaires).
Un "comité de suivi" du pacte, associant l'Etat et les partenaires sociaux, sera mis en place "pour dresser à intervalles réguliers un constat partagé sur le bon fonctionnement de ce dispositif".
Par ailleurs, un projet de réforme bancaire sera présenté au Conseil des ministres du 19 décembre. Engagement de campagne de François Hollande, elle vise à séparer les activités des banques "qui sont utiles à l'investissement et à l'emploi" de "leurs opérations spéculatives".
Un fonds de 500 millions d'euros pour les PME "confrontées à des difficultés de trésorerie" sera "rapidement" mis en place. La mesure sera mise en oeuvre à travers la Banque publique d'investissement (BPI).
Objectif: porter le nombre d'apprentis à 500 000 en 2017 afin de favoriser l'embauche de jeunes dans les PME.
Cinq démarches administratives qualifiées "d'essentielles" pour les entreprises seront simplifiées à partir 2013 comme la déclaration sociale nominative ou l'immobilier d'entreprises.
Cinq dispositifs fiscaux "clé pour l'investissement et la vie des entreprises" seront stabilisés sur la durée du quinquennat : le Crédit d'impôt recherche, la contribution économique territoriale (CET), "les dispositifs favorisant la détention et transmission d'entreprises", les "jeunes entreprises innovantes (JEI), les "incitations aux investissements dans les PME".
Des mesures globalement bien accueillies par les patrons.
Le patron de la Confédération générale du patronnat des petites et moyennes entreprises (CGPME), Jean-François Roubaud, regrette toutefois que le crédit d'impôt pour les entreprises ait été préféré à l'allégement de charges.
En Basse-Normandie, 78% des chefs d'entreprise auraient un "petit moral", selon la Chambre de Commerce et d'Industrie.
Le directeur de Copy Caen, lui, se veut résolument optimiste. Il a écouté attentivement le premier ministre ce matin. Reportage de Sabine Daniel et Jean-Michel Guillaud :
