La cour d'appel de Caen a alourdi lundi la peine à laquelle avait été condamnée la propriétaire d'un petit haras normand pour avoir exploité un réfugié cambodgien vulnérable psychologiquement.
La Cour a reconnu, sur le plan civil, l'infraction de traite d'être humain comme l'avait demandé en vain le comité contre l'esclavage moderne (CCEM) en première instante.
La propriétaire du haras, une femme de 44 ans, est condamnée à un an de prison avec sursis et elle devra payer 12.000 euros de dommages et intérêt à la victime, un réfugié cambodgien d'environ 50 ans, qui a travaillé environ dix heures par jour, sauf le dimanche de 14 h à 18h00, pour 100 à 150 euros par mois au noir dans son haras pendant six ans.
Peine aggravée en appel
En première instance en juillet 2011 à Lisieux elle avait écopé de six mois avec sursis, 3.000 euros d'amende et 12.000 euros de dommages, pour rétribution insuffisante du travail d'une personne vulnérable et emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail.
Contrairement au tribunal correctionnel du Lisieux ou au parquet, la cour estime en outre que l'infraction de "traite d'être humain", créé en 2003, est constituée, sur le plan civil, comme le demandait le CCEM. La cour ne pouvait le faire sur le plan pénal car le tribunal de Lisieux avait relaxé la prévenue pour cette infraction.
Absence de soins
Cette reconnaissance est "relativement rare", selon l'avocat de la victime et du CCEM Me David Desgranges saluant une "excellente nouvelle".
Le réfugié cambodgien, avait été retrouvé en janvier 2010 dans un état de santé dégradé. Ne recevant pas de soins, il s'était arraché plusieurs dents lui- même.
Ses oreilles étaient noires et ses doigts souffraient d'engelures, visiblement en raison d'un chauffage défectueux dans son logement à côté des chevaux.
"J'ai aidé un SDF", a affirmé avec aplomb la prévenue devant la cour.
"Sous l'étiquette - il faut quand même oser - de l'entraide familiale c'est du travail clandestin", a estimé lundi l'avocat général Marc Faury avant de demander une aggravation de la sanction pécuniaire.
La victilme avait demandé 90.000 euros de dommages et intérêt.
L'homme considéré comme débile léger par l'expert psychiatre a été transféré par la prévenue et sa mère, sans savoir où il allait, de Paris en Normandie en 2004.
Le CCEM dit prendre en charge chaque année 15 à 30 nouveaux cas.
L'avocate de la défense avait dit en fin d'audience à la presse qu'elle ne souhaiterait pas réagir.
Voyez notre reportage :
Par téléphone : Maître David Desgranges, Avocat de la victime, administrateur du Comité contre l'esclavage moderne
