Laurent Fabius, député de Seine-Maritime, a fait bénéficier un village d'Ariège de sa réserve parlementaire

Parmi les subventions allouées en 2011 au titre de sa réserve parlementaire, Laurent Fabius a attribué 50.000 euros au village de Carla-Bayle .... loin de sa circonscription..

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L'information est révélée ce jeudi matin par Francetv Info, un quart de sa réserve parlementaire au titre de l'année de 2011 a servi à financer des équipements de la commune ariégoise, Carla-Bayle. 50.000 euros de subvention ont permis la réhabilitation de la salle des fêtes du complexe touristique près du lac, ainsi que des façades d'une maison sur la place de la mairie. Cet acte n'a rien d'illégal. Cette année-là, Laurent Fabius a reçu une enveloppe de 200.000 euros. 

La réserve parlementaire, mode d'emploi

Depuis 1970, la réserve parlementaire est une somme allouée chaque année aux parlementaires afin qu'ils financent des projets des collectivités locales, que ce soient des travaux publics, des investissements à une hauteur maximum de 50%. Les associations peuvent aussi bénéficier de ces subventions.

Vers une réforme de la réserve parlementaire pour plus de transparence

Mais ce système est très opaque. Impossible de savoir comment est distribuée cette enveloppe, qui reçoit quoi et sur quels critères. C'est pourquoi un texte de loi est en train d'être adopté pour encadrer cette réserve parlementaire. Déjà depuis l'arrivée de Claude Bartolone en 2012 comme président de l'Assemblée Nationale, chaque président de groupe reçoit un montant fixe au prorata du nombre d'élus de son groupe qu'il doit redistribuer équitablement. Par ailleurs, Claude Bartolone s'est engagé dès 2013 à publier la liste des investissements financés grâce à la réserve parlementaire des députés. Cela n'est pas encore le cas pour les sénateurs. Ces derniers doivent examiner le 9 juillet le texte sur la transparence de la vie publique.

Les explications avec Marie du Mesnil-Adelée

 

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