Comment vos députés et sénateurs utilisent la réserve parlementaire

Publié le Mis à jour le
Écrit par Gary Dagorn

Qui est le plus dépensier en Basse-Normandie ? Quelles communes ont bénéficié de ces enveloppes ? Comment les parlementaires les utilisent-ils ? Réponses dans notre application interactive !

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La réserve parlementaire est une partie du budget du ministère de l'intérieur autorisant les députés et sénateurs à subventionner une association ou une collectivité locale. Sa répartition et son utilisation par les parlementaire est longtemps restée très opaque, jusqu'au 23 avril dernier, jour où Hervé Lebreton, président de l'association "Pour une démocratie directe" a obtenu la décision du tribunal administratif de Paris de recevoir les fameux documents du ministère de l'intérieur. Rendus publics le 10 juillet par Hervé Lebreton, ces documents permettent de savoir comment les fonds publics ont été utilisés. Les données disponibles pour l'instant concernent les années 2011 et 2012. Tous les chiffres utilisés dans cet article sont issus du Ministère de l'intérieur.

Une forte inégalité de répartition entre les parlementaires


Une des premières chose que ces documents révèlent est la forte disparité qui existe entre parlementaires. Jusqu'à l'an dernier, le montant alloué à chacun d'entre eux variait selon son appartenance à la majorité ou à l'opposition, ses responsabilités au parlement (président ou vice-président de groupe, de commission, etc.), son expérience ou son investissement personnel. Ainsi, le président de l'Assemblée Nationale sous la précédente législature, Bernard Accoyer, a pu distribuer 11,9 millions d'euros, quand Sébastien Huyghe, député UMP du Nord disposait de 1319 euros seulement.

Pour la Basse-Normandie, Jean-Yves Cousin, ancien député de la circonscription de Vire, est le parlementaire disposant de la plus grosse tirelire. À noter que comme plus de la moitié des députés en France, Jean-Yves Cousin a fait bénéficier une partie importante de sa cagnotte à la ville dont il est maire. Ce sont ainsi 211 600 euros en 2011 et 163 777 euros en 2012 qui ont été dépensés pour divers projets virois, ce qui représente en deux ans 375 377 euros, soit près de 35% de la somme dont il disposait !

On remarque également une nette différence selon l'appartenance politique du parlementaire : les membres de la majorité reçoivent beaucoup plus de moyens que ceux de l'opposition. Pour les années 2011 et 2012, l'UMP étant majoritaire, ses sénateurs et députés ont disposé d'une enveloppe bien supérieure à celle de l'opposition.

À noter qu'à partir de 2013, chaque parlementaire recevra une somme identique : 130 000 euros. Les membres du bureau de l'Assemblée ont droit à 140 000 euros, les vice-présidents à 260 000 euros, le président à 520 000 euros. Les présidents de commissions et les rapporteurs ont également plus d'argent, tout comme les membres de la commission des finances.

La réserve parlementaire : comment ça marche ?


Le montant de la réserve est voté chaque année avec le budget de l'état. Vers le mois d'octobre, les parlementaires déclarent sur une fiche quelles sont les collectivités et/ou associations qu'ils souhaitent subventionner et quels montants ils désirent fixer pour chaque bénéficiaire. En janvier, lorsque le budget est voté, le rapporteur de la commission des finances rend un avis définitif où les parlementaires apprennent quels sont les montants qui leur sont alloués et en informent leurs futurs bénéficiaires.

Les collectivités et associations adressent alors une demande officielle de financement au ministère de l'intérieur, lequel leur versera les subventions. Le versement se fait au nom du parlementaire mais ce dernier ne touche à aucun moment l'argent. Tout l'argent est utilisé début janvier, lors du versement des subventions. Les collectivités et associations ont alors deux ans pour lancer les projets pour lesquels elles ont demandé de l'aide.

Pourquoi tous les députés n'apparaissent pas sur la carte ?


Parce que les chiffres publiés jusque-là et exploités sur la carte concernent les années 2011 et 2012. Les députés nouvellement élus aux législatives de juin 2012 n'ont ainsi pas eu droit à la réserve parlementaire, utilisée par leurs prédécesseurs. Véronique Louwagie fait exception puisqu'il restait 20 000 euros à Jean-Claude Lenoir, qui la précédait dans la 2ème circonscription de l'Orne.

De même, les sénateurs élus en 2011 n'apparaissent qu'en 2012. C'est le cas par exemple de Philippe Bas.

Au total, les députés et sénateurs bas-normands ont alloués 3 529 341 euros en 2011 et 3 118 099 euros en 2012, subventionnant 787 projets en deux ans.

Vous pouvez retrouver toutes les données traitées dans cet article à disposition :