Accident du pont Mathilde : un procès civil et un procès pénal en préparation

Un an après l'explosion de la citerne d'hydrocarbure, l'enquête menée par le Parquet de Rouen vient tout juste de s'achever. Elle révèle notamment que le conducteur du camion était un consommateur régulier de cannabis.

"Nous allons très vraisemblablement nous orienter vers un procès pénal".

 

Le procureur de la République de Rouen, Jean-François Bohnert a, posé devant lui, le dossier de l'accident du pont Mathilde. C'est le parquet qui a dirigé les investigations.  L'enquête a été confiée à la police nationale.

Il aura fallu près d'une année pour réunir tous les élèments, notamment des expertises permettant de comprendre le déroulement et  d'établir les responsabilités de cet accident hors du commun.

Un point attire particulièrement l'attention. Il concerne le jeune chauffeur haut-normand. "nous avons des élèments factuels et des élèments d'expertises qui font apparaitre que le conducteur se livrait régulièrement à la consommation de cannabis".

 Rappelons que l'accident du pont Mathilde le 29 octobre 2012 à Rouen résulte de la perte de contrôle du camion chargé de 30 000 litres d'hydrocarbure. Par miracle, il n'y a pas eu de victime dans la collision avec un deuxième camion et lors de l'explosion de la citerne. La responsabilité de la société de transport valenciennoise n'est pas retenue "à ce stade de l'analyse" du parquet de Rouen.

Une qualification correctionnelle est envisagée contre le chauffeur de 35 ans. Elle repose sur trois points : la perte de contrôle du camion, "la destruction, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes" (voir code pénal) et la consommation de drogue.

Pour aller plus loin, les points de droit qui peuvent s'appliquer à l'accident du pont Mathilde.

Au civil, une joute entre les assureurs pour un dommage qui s'élève au minimum à 8 millions d'euros

 

Devant le tribunal de grande instance de Rouen, c'est une procédure en responsabilité civile qui est engagée. Le délai pour les expertises techniques et juridiques vient d'être repoussé à juin 2014.

En décembre 2012, une tentative de règlement amiable a échoué.

Le litige est trop complexe et implique de nombreuses personnes et collectivités. Le conseil général de Seine-Maritime, le transporteur du camion citerne, le camion qui a été percuté, les forains qui stationnaient sous le pont, le grand port Maritime de Rouen où se trouvaient les caravanes, l'opérateur de téléphonie Orange dont des câbles fixés dans le pont ont fondu, voie navigable de France, les commerces de Rouen....

L'enjeu financier est pressant pour l'entreprise de transport mise en cause. Les transporteurs de matières dangereuses sont assurés sans plafond pour les préjudices corporels mais il y en a un pour les dégâts matériels.
 

Dans nos journaux de lundi 28, mardi 29 et mercredi 30 octobre, trois dossiers seront consacrés à cet accident et à ses conséquences