GDE: la décision du TGI d'Argentan reportée au 21 novembre

Les associations "Nonant Environnement" et "Sauvegarde des Terres d’élevage" avaient assigné en référé GDE, le préfet de l'Orne et la DREAL. Le représentant de l'Etat demande au tribunal de se déclarer incompétent.

C'est une véritable guerre des nerfs qui se joue à Nonant-le-Pin autour du site d'enfouissement des déchets. Après l'autorisation de la mise en service du site GDE d'enfouissement des déchets délivrée par le préfet, les associations "Nonant Environnement" et "Sauvegarde des Terres d’élevage" avaient contre-attaqué sur le terrain judiciaire en assignant l'entreprise, le préfet de l'Orne et la la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) pour "nuisances à l'ordre public". L'audience s'était tenue lundi dernier au TGI d'Argentan et la décision était attendue ce mercredi. Celle-ci est renvoyée au 21 novembre prochain à 15 heures.

La raison de ce report: le dépôt d'un "déclinatoire de compétence" par le préfet de l'Orne. Le représentant de l'Etat a demandé au tribunal de se déclarer incompétent sur ce dossier. Il avait déjà utilisé le même procédé en juillet dernier lorsque les associations avaient demandé des expertises complémentaires. Le procureur de la République lui avait alors donné tort en confirmant la compétence du TGI d'Argentan sur le sujet.

Deux jours après la mise en service du site, des riverains avaient décidé de bloquer la décharge. Un camp s'était alors installé et organisé avec ses tours de garde. Lundi dernier, jour d'audience du référé au TGI d'Argentan, les opposants affirmaient vouloir rester sur place jusqu'à ce mercredi où devait être rendue la décision du tribunal. Leur détermination est-elle assez forte pour poursuivre le blocus encore un mois ? Le préfet de l'Orne va-t-il procéder à l'évacuation du campement ?

La réaction de Laurence Thomas-Riouallon, avocate de Nonant Environnement



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