Les zones de ce dispositif destiné à encourager l'investissement locatif ont été redéfinies et des communes s'en retrouvent exclues: pas moins de 25 sur la Côte de Nacre et au nord de Caen.
Les dispositifs visant à promouvoir l'investissement locatif se succèdent et avec eux, les règles du jeu. Après la loi Robien, la loi Scellier, voici la loi Duflot. Elle permet aux contribuables qui achètent un logement pour le louer, de déduire de leurs impôts 18% du prix du bien. Mais pour en profiter, l'Etat exige des contreparties:
- le logement doit être neuf
- il doit être loué pendant au moins 9 ans, à des personnes qui ne sont pas de votre famille
- il ne doit pas être acheté plus de 5500 euros du m2
- les investisseurs doivent respecter des plafonds de loyers et des plafonds de revenus des locataires. L'objectif: développer une offre de logements locatifs accessibles au plus grand nombre.
Mais ces mesures ne s'appliqueront pas n'importe où. Pour ne pas renouveler les abus commis avec les anciens dispositifs où trop d'immeubles avaient été construits dans des secteurs ou personne ne voulait habiter, il faut investir dans des secteurs géographiques où la demande locative est forte comme Paris, l'île de France, ou Caen, en Basse-Normandie. Dans le souci de coller au plus près de la réalité du terrain, l'Etat a redéfinit le zonage créé pour les précédents dispositifs. Et certaines communes se retrouvent excluent des nouvelles zones définies par la loi Duflot.
"De véritables mouroirs"
C'est le cas de 25 localités de la Côte de Nacre et du nord de Caen. Pour les maires concernés, c'est une catastrophe. Pour eux, il en va de la vitalité de leurs communes. Car la loi Duflot définit aussi les modalités d'obtention des aides à l'accession sociale à la propriété, comme le prêt à taux 0. "Ca va nous priver de l'arrivéé de jeunes ménages et de primo-accédants, ce qui veut dire que les écoles vont perdre des classes, les commerces vont péricliter et nos communes vont devenir de véritables mouroirs", affirme Jacques Lelandais, maire d'Hermanville-sur-Mer. Ce mardi, une vingtaine de maires de l'agglomération Caen-la-Mer se sont retrouvés à Hermanville-sur-Mer pour préparer leur riposte. Ils entendent faire pression sur la ministre de l'égalité du territoire et du logement afin qu'elle revoit sa copie.
Reportage de Matthieu Bellinghen et Gildas Marie
Intervenants:
- Dominique Vinot-Battistoni, vice-président Caen-la-mer en charge de l'urbanisme
- Frédéric Alves, vice-président fédération des promoteurs immobiliers de Normandie
