Le tribunal administratif de Caen vient de rejeter les recours déposés par l’association des opposants « Bien vivre à Valframbert ».
Le bras de fer juridique entre la communauté urbaine d'Alençon et l'association de riverains "Bien vivre à Valframbert" a sans doute connu son épilogue. Le tribunal administratif de Caen a en effet rejeté le 7 novembre dernier les deux recours déposé par les opposants au projet d'aire d'accueil des gens du voyage. L'association se voit même condamnée à verser 1500 euros à la communauté urbaine d'Alençon au titre des frais de procédure et d'avocat.
"J'ai toujours considéré que ce dossier était un dossier d'intérêt général pour la collectivité que je préside mais également pour la communauté des gens du voyage parce qu'il n'y avait pas d'aire de stationnement digne de ce nom sur la communauté urbaine, alors que ça me paraît indispensable", a déclaré Joaquim Pueyo, député maire et président de la communauté urbaine d'Alençon, "Par conséquent je suis satisfait que le tribunal administratif dise le droit et nous indique que le site ne pose pas de difficulté et que nous pouvons élaborer et mettre en oeuvre ce projet d'intérêt général."
La loi du 5 juillet 2010 dite "Loi Besson" oblige les communes de plus de 5000 habitants à mettre à la disposition des gens du voyage une ou plusieurs aires d'accueil aménagées. Le projet de la communauté urbaine d’Alençon, lancé en décembre 2010, prévoit, à Valframbert, un site d'une capacité d’accueil de 30 familles sur un terrain de 18000 m2. Cette aire d'accueil sera attenante à un parc d'activités.
