La préfecture de Police de Paris devra verser 7.900 euros à Clément Alexandre blessé lors de la Fête de la Musique place de la Bastille à Paris en 2009.
Le jeune homme, habitant Rouen, était défendu par l'avocat rouennais Maitre Etienne Noël. Le tribunal a estimé que l'Etat pouvait être tenu responsable de conséquences de violences commises lors d'attroupements, comme ce fut le cas lors des échauffourées le jour de la Fête de la Musique place de la Bastille à Paris en 2009. Le tribunal a donc condamné l'Etat à indemniser Clément Alexandre, âgé de 30 ans, touché à la joue alors qu'il était pris dans ces échauffourées. C'est inédit. "Pour la première fois la responsabilité de l'État est reconnue et il est condamné à verser des indemnisations", a déclaré Clément Alexandre.
L'Etat responsable mais sans faute
Le jeune Rouennais avait eu une fracture de la mâchoire, deux dents fêlées et plusieurs plaies sur les joues. Il avait eu 45 jours d'ITT (incapacité temporaire totale de travail). Le tribunal a reconnu une "responsabilité sans faute" de l'Etat, alors que Maître Etienne Noël pointait, "la responsabilité de l'État (...) s'agissant d'une arme présentant un risque exceptionnel, du fait même de l'utilisation de cette arme". Lors de l'audience du 3 décembre, il avait réclamé plus de 33.000 euros de dommages.
