La cour d'appel de Caen a confirmé ce mardi 7 janvier le jugement du TGI d'Argentan et a ordonné des expertises sur le site d'enfouissement des déchets de Nonant-le-Pin.
Les opposants au site d'enfouissement des déchets de GDE basé à Nonant-le-Pin ont remporté une nouvelle victoire judiciaire ce mardi. En août dernier, le TGI d'Argentan avait ordonné des expertises complémentaires sur les impacts environnementaux du futur centre d'enfouissement de déchets industriels. L'entreprise Guy Dauphin Environnement avait déposé un recours auprès de la cour d'appel de Caen. Celle-ci vient de lui donner tort ce mardi 7 janvier. Elle ordonne une expertise contradictoire et confirme la compétence du TGI d'Argentan sur ce dossier, une compétence contestée par le préfet de l'Orne et GDE.
En octobre dernier, le démarrage de l'activité de la décharge, quelques heures avant l'audience de la cour d'appel de Caen, avait déclenché la fureur des opposants au site. "Il est bien indiqué dans l'ordonnance que nos expertises doivent se faire avant toute exploitation", rappelait alors Noëlle Sandoz, présidente de l'association Nonant Environnement. Le 12 août 2013, le juge des référés d'Argentan avait accordé aux experts un délai de 5 mois, à partir de la date de sa décision, pour faire leur travail. Ces derniers étaient ainsi censés rendre leurs conclusions au début de ce mois de janvier 2014. L'appel de GDE n'était pas suspensif: les experts pouvait poursuivre leur travail. Mais une partie de leurs analyses devaient être effectuées sur le site, un site qui venait alors d'entrer en activité.
Ce jeudi 9 janvier, le TGI d'Argentan doit se prononcer sur l'autorisation de Guy Dauphin environnement à exploiter le site de Nonant-le-Pin. Des riverains campent devant la décharge depuis le 25 octobre.
Reportage de Catherine Berra et Patrick Mertz
Intervenants:
- Jean-Michel Delcourt, avocat au barreau de Caen spécialiste des procédures d'appel
