Le juge des référés du tribunal d’Argentan, dans l'Orne, a ordonné ce lundi deux expertises indépendantes sur les impacts environnementaux du futur centre d'enfouissement de déchets industriels à Nonant-le-Pin. Les opposants reprennent espoir.
Ces deux expertises seront menées par une experte indépendante en "pollution et déchets". Elle aura 5 mois pour rendre son rapport.
La première expertise sera un état des lieux environnemental, et la deuxième sera une étude hydrogéologique du site.
Cette décision du juge des référés fait suite à une demande des agriculteurs et des éleveurs riverains de la future décharge, qui ont saisi le Tribunal de Grande Instance (TGI) pour une demande d’expertise de leurs terres.
Le projet, qui a été lancé en 2006 par l'entreprise GDE (Guy Dauphin Environnement), prévoit de stocker et d'enfouir 150 000 tonnes de déchets industriels ultimes (en majorité issus de l'industrie automobile) par an.
La plate-forme de 23 hectares est quasiment prête à entrer en service. Elle a été construite en 2012 et se trouve en plein coeur du secteur des haras (élevages de chevaux) de l'Orne. Voir la présentation du projet sur le site de GDE.
Les riverains et des professionnels de la filière équine se mobilisent depuis 7 ans contre ce projet, dont ils redoutent les effets polluants.
En 2010, le Préfet de l'Orne avait rejeté le projet, mais après une action en justice de l'industriel GDE, le tribunal administratif de Caen a donné en 2011 son feu vert en accordant à GDE une autorisation d'exploitation de 16 ans.
Depuis, les opposants ont multiplié les actions et les recours. En vain.
Bataille d'experts et études contradictoires
En septembre 2012, le nouveau préfet de l'Orne s'est vu confier une mission d'expertise par la ministre de l'écologie.
Une étude a été commandé pour la Ministre par la DREAL (les services de l'Etat). De leur côté, les opposants ont eux aussi commandé une étude à un expert.
L'étude commandée par l'Etat, réalisée par l'agence Burgeap, a livré des conclusions favorables au projet en juin 2013 : "les caractéristiques géologiques et hydrogéologiques du site protègent du risque de pollution des eaux et sont favorables pour l’implantation d’un centre de stockage de déchets non dangereux ». Voir le rapport sur le site du gouvernement.
L'étude commandée par les opposants, réalisée par l'expert Pierre de Brétizel, arrivait en mars 2013 à des conclusions inverses : elle mettait en cause l’étanchéité du site choisi par GDE. Et, de fait, contestait les résultats des premières études d'impact réalisées au démarrage du projet.
Les opposants réclamaient une nouvelle expertise contradictoire. Ils ont été entendus puisque ce lundi, deux nouvelles expertises ont été ordonnées par la justice. C'est à une experte parisienne indépendante que les deux nouvelles études ont été commandées. Néanmoins, GDE peut encore faire appel de cette décision du juge des référés.
Que se passera-t-il une fois réalisées ces nouvelles expertises ?
C'est le Ministère (et donc l'Etat) qui pourrait ne pas autoriser la mise en activité du site. Mais GDE, qui a déjà investi environ 40 millions d'euros dans ce projet, pourrait réclamer une indemnisation.
Le débat autour de la décharge de Nonant-le-Pin est toujours aussi passionné. Les opposants estiment ce lundi avoir "ouvert une brèche".
La décharge sera sans aucun doute au centre de la campagne des élections municipales.
Voir le reportage de Pierre-Guillaume Creignou et Jean-Michel Guillaud (Intervenants : Noëlle Sandoz, Présidente de l'association Nonant Environnement, et Thierry Ardison-archives)
