Affaire du centre de déchets GDE : Alain Lambert, l'ex Président du département de l'Orne, jugé pour trafic d'influence

Le procès d'Alain Lambert, ancien président du conseil départemental de l’Orne, et de son ex-directeur de cabinet, s'ouvre devant le tribunal correctionnel de Paris mercredi 16 octobre 2024. Les deux hommes sont accusés de trafic d'influence dans l'affaire de la déchetterie GDE dans l'Orne.

C'est une histoire, longue de près de 15 ans et émaillée d'interminables péripéties judiciaires, qui pourrait enfin se clore d'ici quelques jours, à l'issue du procès qui s'ouvre ce mercredi 16 octobre 2024 au tribunal correctionnel de Paris.

L'ancien Président du conseil départemental de l'Orne entre 2007 et 2017, Alain Lambert, et son ex-directeur de cabinet, Alain Pelleray, sont jugés pour trafic d'influence et complicité de trafic d'influence dans l'épineux dossier du centre d'enfouissement de déchets automobiles voulu par Guy Dauphin Environnement (GDE) à Nonant-le-Pin dans l'Orne.

Les deux hommes sont soupçonnés par le Parquet national financier d'avoir grandement aidé l'entreprise spécialisée dans le recyclage à s'implanter sur les terres de la commune normande, en espérant en tirer des bénéfices personnels. Ils risquent jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.

Des perquisitions ont été menées en novembre 2016 par l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) dans les locaux du Conseil départemental de l'Orne, dans les bureaux d'Alain Pelleray et d'Alain Lambert ainsi qu'à son domicile. Les finances ont été épluchées par les enquêteurs.

GDE a déjà plaidé coupable 

Alain Lambert, aujourd'hui retiré de la vie politique, et Alain Pelleray, toujours directeur de cabinet au conseil départemental de l'Orne, ont toujours nié les faits. Et les deux accusés ont refusé la comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) lors du procès. 

Pourtant, un reportage de "Pièces à Convictions" datant de 2014 révélait qu'Alain Lambert avait adressé un courrier au ministre de l'Ecologie en poste à l'époque Nathalie Kosciusko-Morizet, dans lequel il l'encourageait à autoriser l'ouverture du site de déchets.

Autre rebondissement dans cette affaire, la société Guy Dauphin Environnement a plaidé coupable pour trafic d'influence en mai 2023. Elle fut condamnée à verser plus de 2,1 millions d'euros.

Comme le soulignaient nos confrères d'Ouest-France à l'époque, "les investigations avaient permis d'établir qu'entre 2007 et 2013, GDE avait sollicité le concours et le soutien du Président du Conseil général de l'Orne et de son directeur de cabinet, afin d'orienter les décisions des pouvoirs publics" concernant l'implantation du centre d'enfouissement "dans le sens des intérêts de GDE".

L'avocat d'Alain Lambert fait savoir qu'il plaidera pour "la relaxe pure et simple" de son client.

Un bras de fer judiciaire durant 5 ans

L'idée de l'implantation d'un centre d'enfouissement capable d'accueillir 150 000 tonnes de déchets automobiles par an à Nonant-le-Pin (Orne) avait suscité l'indignation des habitants.

Deux collectifs environnementaux anti-GDE avaient vu le jour pour empêcher sa création, d'autant plus à quelques kilomètres du prestigieux Haras du Pin et au bord d'un site Natura 2000. 

L'ancien Préfet de l'Orne, Bertrand Maréchaux, s'était également opposé au projet à l'époque en tentant notamment d'interdire le projet en 2010. Son arrêté préfectoral fut invalidé par le tribunal administratif de Caen en 2011, permettant à GDE de lancer la construction du site.

Six ans plus tard, après des blocages du site par les opposants, des recours administratifs et judiciaires incessants, la cour administrative d'appel de Nantes annulera en mai 2016 l'autorisation d'exploitation attribuée à GDE.

Malgré le pourvoi en cassation de la société GDE, le Conseil d'Etat a confirmé la décision de la cour d'appel de Nantes. Résultat : le site de stockage de déchets de Nonant-le-Pin n'aura été ouvert que deux jours, en octobre 2013.

Après ce bas de fer juridique entre Guy Dauphin Environnement, l'Etat et les opposants au centre d'enfouissement des déchets, ce sont donc Alain Lambert et Alain Pelleray qui vont donc devoir se défendre devant la justice concernant leur implication dans cette affaire.