Au lendemain de la décision de la cour d'appel de Caen ordonnant des expertises contradictoires, le propriétaire de la décharge publie un communiqué. GDE y explique que les arrêts de la cour d'appel confirment l'illégalité du blocage du site et l'autorisent à procéder à l'expulsion.
Ce mardi 7 janvier, la cour d'appel de Caen s'est prononcée sur le recours déposé par GDE quant à la décision prise par le TGI d'Argentan le 12 août 2013. Celui-ci avait ordonné des expertises complémentaires sur les impacts environnementaux du site d'enfouissement des déchets de Nonant-le-Pin. La compétence du tribunal d'Argentan a été confirmée, les expertises devront avoir lieu. Cette décision est apparue comme une victoire des anti-GDE. Mais ce mercredi, l'entreprise Guy Dauphin Environnement contre-attaque sur le front de la communication.
Dans un communiqué, elle explique que les arrêts de la Cour d'appel de Caen confirment, également, l'illégalité du blocage de la décharge. L'affaire a été plaidée le 17 décembre dernier. Depuis le 22 octobre, des riverains campent devant l'accès du site de Nonant-le-Pin afin d'en empêcher l'exploitation. « Ni l’existence de référé (…) ni celle d’une décision de justice relative à une mesure d’instruction ne sont de nature à justifier cette occupation et cette entrave » cite le communiqué. GDE affirme également que, selon la cour, les expertises doivent se faire au frais des associations et qu'elles ne doivent pas porter "atteinte aux droits d’exploitation dont jouit la société GDE » (nouvelle citation).
Pour GDE, cette décision "autorise l’expulsion, au besoin avec le concours de la force publique, des véhicules, des matériels et des personnes qui bloquent l’accès au site de Nonant‐le‐Pin". L'entreprise déclare, dans son communiqué, avoir notifié, ce mercredi 8 janvier, aux personnes bloquant le site son intention de procéder à l'expulsion. Nous avons pu nous procurer l'arrêt sur lequel s'appuie GDE. Celui-ci n'a pas été rendu public. Il autorise en effet "l'expulsion de toute personne ou de tout véhicule stationnant sur la propriété de la société Guy Dauphin". Un huissier, mandaté par GDE, aurait rendu visite aux riverains campant devant la décharge. L'expulsion pourrait avoir lieu ce jeudi. Les associations sont sur le qui-vive et appellent à la mobilisation sur les réseaux sociaux.
Selon plusieurs sources le @prefet61 prépare depuis le début de la semaine une expulsion du blocus citoyen de #Nonant pour demain #RDVFRO
— Nonant Décharge (@NonantDecharge) 8 Janvier 2014ALERTE MOBILISATION : Le Préfet est sur le point de nous déclarer la guerre. Rendez vous demain matin sur le site http://t.co/vnFeOVMLYs
— FrontRésistance Orne (@frorne) 8 Janvier 2014Les explications de Pierre-Marie Puaud
