La société Guy Dauphin Environnement (GDE) a réagi ce mercredi par un communiqué à l'annonce de la nomination d'un médiateur dans le conflit de Nonant-le-Pin (Orne).
"GDE participera à toute médiation qui permettra l’application rapide de la loi", annonce le communiqué.
"GDE prend note de la nomination annoncée hier par le Ministre de l’Environnement, du Développement Durable et de l’Energie, d’un médiateur concernant son centre de stockage de déchets NON dangereux à Nonant-le-Pin. GDE participera à toute médiation qui permettra l’application rapide de la loi et l’exécution des décisions de justice, qui contribuera à ce que l’on cesse d’attiser des peurs complètement irrationnelles, et qu’il soit possible d’exposer, en toute neutralité et dans un débat rationnel, toutes les expertises, les études et contraintes réglementaires auxquelles notre entreprise s’est soumise pendant sept ans pour démontrer que le centre de stockage de déchets NON dangereux ne présente absolument aucun danger ni pour l’environnement, ni a fortiori pour la santé des populations", écrit GDE ce mercredi.
Mais, un peu plus loin dans le communiqué, l'entreprise s'étonne : "GDE ne peut que s’étonner, sept ans après le début de l’examen du dossier d’instruction et plus de 2 ans après avoir obtenu l’autorisation administrative définitive, que le Ministère veuille à nouveau engager une concertation. GDE s’étonne aussi qu’il soit possible d’envisager une médiation effective alors que des opposants bloquent illégalement le site et ne respectent pas des décisions de justice, interdisant ainsi de fait tout dialogue constructif".
L'annonce de la nomination d'un médiateur a été faite mardi soir par le ministère de l'Environnement, après l'intervention de plusieurs élus bas-normands, dont le président de Région Laurent Beauvais.
Le contexte était devenu très tendu. Les opposants installés sur le blocus s'attendaient à une intervention imminente des forces de l'ordre.
Une "situation incompréhensible dans un état de droit"
Dans le communiqué publié ce mercredi, GDE rappelle plusieurs points dans cette longue bataille avec les opposants :
"L’entreprise est aujourd’hui confrontée à une situation incompréhensible dans un état de droit :
- GDE dispose de toutes les autorisations administratives lui permettant d’exploiter immédiatement son site - autorisation administrative délivrée en 2011 et confirmée par le Conseil d’Etat en 2013,
- GDE a rempli toutes ses obligations réglementaires en matière d’expertises requises - dont 2 études conduites par le Bureau de de Recherches Géologiques et Minières, (BRGM) et une tierce expertise demandée par Madame Delphine Batho, en qualité de Ministre de l’Environnement - et a respecté scrupuleusement l’ensemble des procédures exigées dans ce cadre,
- Un blocage illégal - confirmé par l’arrêt de la Cour d’Appel de Caen du 7 janvier 2014 - empêche le centre d’exercer son activité et ses salariés de travailler depuis près de 3 mois. Le Préfet a autorisé le recours aux forces de l’ordre afin de faire appliquer la loi et d’exécuter les décisions de justice en procédant à l’expulsion des véhicules, matériels et personnes qui bloquent l’accès au site,
- La Cour d’Appel de Caen a rendu un nouvel arrêt, le 14 janvier 2014, précisant que les expertises encore à réaliser à la demande des associations et de propriétaires ne pouvaient en aucun cas suspendre l’activité autorisée du centre."
Des arguments que GDE mettra en avant face au médiateur, qui sera nommé dans les jours prochains.
