Le 28 octobre dernier, Sylvain Jouanneau, a été renvoyé devant la Cour d'Assises du Calvados pour enlèvement de mineur de moins de 15 ans et séquestration. Le père du petit garçon disparu conteste les chefs d'accusation.
Sylvain Jouanneau, qui a enlevé son fils Mathis en septembre 2011 (et dont on n'a plus aucune trace depuis), devra répondre de la disparition de son fils devant une Cour d'Assises. C'est ce qu'a décidé la chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de Caen le 28 octobre dernier. Le père du petit garçon doit répondre des faits d'enlèvement de mineur de moins de 15 ans et séquestration. Ces chefs d'accusation, Sylvain Jouanneau les conteste. Il a décidé de se pourvoir en cassation.
L'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Caen devait lui être notifié vendredi dernier. Il dispose d'un délai de cinq jours pour engager cette procédure. Mais selon son avocate, Sylvain Jouanneau a déjà pris sa décision. Le pourvoi en cassation est suspensif. Mais la cour de cassation est tenue d'examiner le dossier dans un délai de trois mois.
En avril dernier, Sylvain Jouanneau avait déjà été renvoyé devant les Assises pour "crime de complicité de détention ou séquestration de mineur de 15 ans pendant plus de 7 jours et les délits connexes d'enlèvement de mineur par ascendant et de menace de mort sous condition". Mais le père du petit Mathis avait fait appel de l'ordonnance de mise en accusation.
