Le tribunal de commerce a autorisé quatre commerçants de Verson et Bretteville-sur-Odon à ouvrir leurs portes ce dimanche. Un de leurs concurrents qui organise le salon du camping-car au parc des expositions de Caen leur contestait ce droit.
A l'approche du printemps, les envies de beaux jours et de grand air sont doivent faciliter la vente de camping-cars, d'autant que ce véhicule de loisirs (très) onéreux est plus que jamais en vogue. C'est probablement ce qui avait incité un commerçant de Verson à organiser un "salon" ce week-end au parc des expositions de Caen avec quelques marchands d'accessoires.
Pour ne pas être en reste, quatre de ses concurrents - qui exercent pour trois d'entre eux à Verson et pour le quatrième à Bretteville sur Odon - avaient demandé l'autorisation d'ouvrir leur magasin ce dimanche au maire de leur commune. La loi leur permet d'accorder jusqu'à cinq dimanches d'ouverture par an (la loi Macron qui vient d'être adoptée en première lecture à l'Assemblée Nationale doit permettre jusqu'à douze dimanches travaillés) : ils ont donc donné leur accord.
C'est là que l'affaire se complique : l'organisateur du salon a immédiatement saisi la justice pour tenter d'empêcher ses concurrents d'ouvrir ce dimanche. "Nous sommes favorables à des évènements comme ce salon, deux ou trois fois par an. On est plus mesurés quant à la nécessité d'ouvrir les magasins le dimanche" explique Philippe Lefebvre. Devant le tribunal de commerce de Caen, il s'est appuyé sur un arrêté préfectoral de 1975 qui interdit la vente des caravanes le dimanche, sauf dans le cadre d'un salon...
Après 24 heures d'un sprint judiciaire entamé la veille devant le tribunal de commerce, la décision du juge des référés de la cour d'appel de Caen est tombée samedi à midi : l'organisateur du salon a été débouté, et les quatre commerçants attaqués sont autorisés à ouvrir leurs portes ce dimanche. "C'est une décision qui va permettre à l'ensemble des commerçants d'ouvrir pour préserver le libre-jeu de la concurrence, se félicite leur avocat. Je crois que la Cour a été sensible au fait que l'enjeu dépassait celui des me clients " poursuit maître Piochot qui souligne que la décision va aussi dans le sens de la loi Macron. "C'est rassurant ajoute Mathieu Rousselet, l'un des marchands de camping-car. Nous on ne demande qu'à travailler, mes salariés aussi. On remercie la justice".
Reportage de Jean-Baptiste Pattier et Morgane Tregouet :
intervenants :
- Stéphane Pieuchot, avocat
- Mathieu Rousselet, concessionnaire de camping-cars
- Philippe Lefebvre, organisateur du salon Master de camping-car
