12 ans après leurs licenciements, les ex-salariés de l’entreprise américaine fabriquant des composants électroniques pour la téléphonie, obtiennent gain de cause en appel. Ils réclament toujours des indemnisations pour licenciements abusifs.
Un feuilleton judiciaire qui perdure
Viasystems avait licencié les 410 employés de son usine de Déville-lès-Rouen, après sa liquidation en 2003.250 d’entre eux avaient saisi les Prud'Hommes réclamant des indemnisations pour licenciement abusif. Procédure qui, dans un premier temps, avait été rejetée. Les Prud'Hommes estimant que les délais légaux avaient été dépassés.
En appel
La chambre sociale de la Cour d'Appel de Rouen a rendu un arrêt ce mardi 17 mars. Elle juge que la procédure menée par 250 salariés licenciés peut continuer. Selon elle, l'instance n'est pas périmée. Elle contredit donc le tribunal des Prud'hommes.(NB : "L'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans", dixit Légifrance.)
L'examen de la demande d'indemnisation pour licenciement abusif aura bien lieu devant la Cour d'Appel de Rouen début 2016
