Restaurants, cinémas, musées, zoos mais aussi bibliothèques ou trains grandes lignes, les salariés travaillant dans des lieux recevant du public doivent présenter un pass sanitaire à partir de ce lundi 30 août.
Alors que les opposants au pass sanitaire continuent de manifester dans les rues de France chaque samedi, ce dispositif, conçu pour enrayer la propagation de l'épidémie, s'étend à une nouvelle population à partir de ce lundi 30 août. Près d'1,8 million de personnes sont concernées.
Depuis cet été, les usagers et clients des restaurants, cinémas, musées ou salles de sport doivent présenter leur pass sanitaire - un certificat de vaccination complète ou un test négatif - pour entrer. A partir de ce lundi 30 août, les salariés de tous ces lieux sont désormais eux aussi soumis à cette obligation.
Quels lieux sont concernés ?
La liste publiée sur le site internet service-public.fr est longue. Elle comprend les lieux dits de convivialité, comme les restaurants, bars, discothèques, les transports publics interrégionaux (les trajets en TGV ou Intercités, les cars interrégionaux, les vols intérieurs), les lieux culturels (salles de spectacle, cinémas, musées, bibliothèques à l'exception des bibiliothèques universitaires), les sites sportifs clos ou de plein air (salles de sport, gymnases, stades), les parcs d'attraction et parcs zoologiques, les foires, salons et fêtes foraines (si plus de 30 stands), les événements culturels ou sportifs organisés sur la voie publique "susceptibles de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes", les salles de jeu type bowling, escape game ou casino. Cette obligation du pass sanitaire concerne les salariés ET les bénévoles.
Des sanctions possibles pour les salariés ET les employeurs
C'est aux employeurs de vérifier la validité du pass sanitaire de leurs personnels. A Rouen, Nabil Cherabier, le directeur de la brasserie Paul, tient désormais un registre à l'entrée de son établissement. "Chaque fois qu'un employé entre, je contrôle son pass. S'il est valide, il peut travailler, sinon je le renvoie chez lui. Je note la date, l'heure et le résultat. Et ça, je le consigne jsuqu'à la fin. C'est une obligation légale. Nous serons soumis à des contrôles. Quand on me le demandera, je dois pouvoir produire ce document."
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Et qui dit contrôle, dit sanction. "Si on ne tient pas ce registre, si on n'est pas en capacité de montrer que notre personnel a bien un pass sanitaire valide, il y a des sanctions progressives, exactement comme l'absence de contrôle pour les clients", indique Philippe Coudy, le président de l'Union des métiers de l'industrie hôtelière en Normandie, "D'abord une amende puis un avertissement et une fermeture administrative possible." La fermeture peut durer sept jours. Et si l'infraction est constatée trois fois en 45 jours, l'employeur risque jusqu'à un an d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende. Le porte-parole du gouvernement, Gbriel Attal, a toutefois promis ce dimanche "une (première) semaine de souplesse, de pédagogie, de rodage, de tolérance".
Au parc zoologique du Cerza, près de Lisieux, Guillaume Lemarinel, le directeur d'exploitation, a effectué ce lundi matin sans difficulté majeure le contrôle du pass sanitaire des salariés. Mais le travail a commencé bien en amont. "On a eu un vrai travail de pédagogie depuis plus d'un mois, non pas pour convaincre mais pour préparer les équipes à ce qui allait se passer le 30 août. Ce n'est pas très banal de faire ce type de choses, on n'a pas l'habitude de rentrer en contact avec nos personnels sur des sujets médicaux. On les a aidé dans toutes leurs interrogations."
L'enjeu, c'est une possible suspension de son contrat de travail à la suite de ses congés payés
En ce premier jour d'obligation du pass sanitaire, le fonctionnement du parc est assuré. "Certains ou certaines ne sont pas tout à fait à jour alors on les a réaffectés à des endroits sans public", explique Guillaume Lemarinel. Un seul salarié refuse de se soumettre à cette obligation (vaccin ou test). "Aujourd'hui, il continue à être payé grâce à ses congés acquis, ce qui lui permet de pouvoir encore réfléchir et de prendre une décision dans les prochaines semaines", raconte le directeur d'exploitation, "Mais c'est une situation qui ne peut pas durer. On est entré plusieurs fois en dialogue avec cette personne pour essayer de lui faire comprendre que ce n'était pas forcément notre souhait qu'elle se fasse vacciner - on n'a pas à lui demander ça - et pour lui expliquer les enjeux de sa décision. L'enjeu, c'est une possible suspension de son contrat de travail à la suite de ses congés payés."
Car faute de pass sanitaire valide, l'employeur doit suspendre, le jour même, le salarié qui n'est pas en règle. Des solutions d'aménagement existent : la prise de congé donc mais aussi la réaffectation à un poste qui n'est pas en contact avec le public ou la mise en télétravail, lorsque c'est possible. "Il y a la possibilité d'avoir un test PCR qui permet de travailler en continu 72 heures", rappelle Philippe Coudy, le président de l'UMIH, "Un salarié plein temps qui travaillerait cinq jours aurait deux tests à faire de facçon hebdomadaire." Faute d'accord, le contrat de travail et la rémunération du salarié sont suspendus, tant que de dernier ne présente pas les justificatifs requis. En revanche, contrairement à ce qui était prévu initialement, l'absence de pass sanitaire valide n'est plus un motif de licenciement. "Un licenciement en cas de défaut de vaccination au Covid n'est pas possible", rappelle le site internet Service-public.fr.
En Normandie, le "patron" des restaurateurs plutôt satisfait
Au début de l'été, la mise en place du pass sanitaire pour les clients est loin d'avoir suscité un enthousiasme délirant chez les professionnels, bien au contraire : défense du principe de la liberté et crainte de devoir gérer les récalcitrants. Certains ont même décidé de fermer boutique plutôt que de se plier à cette obligation, comme le rappellent nos collègues de FranceInfo.
Aujourd'hui, la principale organisation du secteur de la restauration, l'UMIH, accueille favorablement cette extennsion. "Il ne faut pas le voir comme une contrainte. Il faut le voir comme une opportunité de finaliser le cercle de confiance sanitaire qui a commencé par les clients", plaide Philippe Coudy, "On a été fermé pendant sept mois. On ne veut plus fermer. Ce cercle de confiance va nous permettre de continuer notre activité. C'est aussi l'opportunité sur la pormotion touristique, déficiente aujourd'hui, de dire à nos amis belges, luxembourgeois, allemands : touristes, venez, le pass sanitaire vous donne la possibilité d'être en confiance dans nos établissements."
La nécessité d'éviter à tout prix une fermeture est d'autant plus grande que le ministre de l'économie a annoncé la fin prochaine du désormais célèbre "quoi qu'il en coûte". Bruno Le Maire a ainsi indiqué ce lundi matin que le fond de solidarité sera définitivement supprimé à la fin du mois. Des dispositifs de soutien aux entreprises perdureront à partir du mois d'octobre mais seront beaucoup plus ciblés.
Les exemptés du pass sanitaire
Cette obligation du pass sanitaire connait quelques exceptions. Elle ne s'applique pas aux personnes effectuant des livraisons ou des "interventions d'urgence" (des travaux de réparation ou des opérations de sauvetage) dans ces lieux.
En outre, cette mesure ne s'applique pas aux salariés travaillant des espaces qui ne sont pas accessibles au public (des locaux administratifs par exemple).
Dans le domaine de la restauration, les cantines, restaurants d’entreprise, les ventes à emporter et relais routiers, mais aussi les services en chambre dans les hôtels (petit-déjeuner apr exemple) ne sont pas non plus concernés.
Enfin, le pass sanitaire ne s'imposera aux salariés mineurs, y compris les apprentis, qu'à partir du 30 septembre prochain.
Prochaine étape : les personnels soignants
Pour les professionnels de santé (hôpitaux, ehpad), c'est l'obligation vaccinale qui va s'imposer. Un test négatif ne suffira pas. En théorie, cette obligation est effective depuis le 7 août dernier (après la validation du conseil constitutionnel du 5 août). Dans les faits, les salariés concernés devront attester d'une première injection à partir du 15 septembre et d'un shéma de vaccination complet à partir du 16 octobre. Cette obligation vaccinale s'impose également aux sapeurs-pompiers. Le recours déposé par certaines organisations syndicales a été récemment rejeté par la Cour européenne des droits de l’Homme.
Le pass sanitaire obligatoire jusqu'à quand ?
L'obligation du pass sanitaire est pour l'heure effective jusqu'au 15 novembre, pour les usagers et les salariés des lieux concernés. "Ce pass ne peut être prolongé au-delà du 15 novembre, sans quoi il nous faudrait un nouveau texte de loi, qui serait à nouveau débattu au Parlement", a rappelé Olivier Véran lors d'une conférence de presse le 26 août dernier. Néanmoins, le ministre de la santé n'a pas exclue une prolongation de cette mesure. "Je ne dis pas que ça ne peut pas arriver, ça pourrait arriver si le Covid ne disparaissait pas de nos vies dans les trois prochains mois", a-t-il déclaré.
D'autres extensions prévues ?
Si la question de la prolongation du pass sanitaire au-delà du 15 novembre semble se poser, son extension à d'autres catégories de salariés semble ne pas être d'actualité. Invitée ce lundi matin de nos confrères de BFM TV, Elizabeth Borne a déclaré : "On n’a pas prévu d’étendre le pass sanitaire à d’autres établissements (...) On n’a pas prévu de le demander aux salariés des entreprises de bureau, des usines… Ce n’est pas prévu aujourd’hui." La ministre du travail a également annoncé la publication mardi soir d'un nouveau protocole sanitaire en entreprise qui supprime le nombre minimal de jours en télétravail. Les employeurs redeviennent libres (dans une certaine mesure) de réglementer ce mode d'activité dans les entreprises.
