L'ancien ministre Bruno Le Maire va déposer une proposition de loi pour réformer le régime social des indépendants (RSI) pour instaurer notamment un "droit à la retraite" et un "bouclier social".
Bruno Le Maire, qui anime avec le député du Vaucluse Julien Aubert un groupe de travail sur le RSI au sein du groupe Les Républicains à l'Assemblée, souhaite "laisser aux indépendants la faculté s'ils le souhaitent de s'affilier au régime général", a-t-il expliqué sur France Info.
Deuxièmement, "il faut qu'il y ait un droit opposable à la retraite. Un indépendant, un artisan, un commerçant qui part à la retraite doit pouvoir toucher sa retraite au plus tard dans les quatre mois. Ce n'est pas le cas aujourd'hui", a poursuivi le député de l'Eure.
Ensuite, "on doit avoir des procédures de conciliation systématiques. Si un artisan n'arrive pas à payer une cotisation, parce qu'il a eu une difficulté, parce que son commerce marche moins bien, et bien qu'on discute, qu'on trouve des moyens d'arranger les choses, décaler le paiement, pas systématiquement l'huissier qu'on vous envoie comme si vous étiez un voleur alors que vous avez travaillé pendant des années", a dit M. Le Maire.
"Enfin, je voudrais qu'il y ait un bouclier social, c'est-à-dire que le montant des cotisations ne soit pas excessif par rapport à ce que peut toucher un artisan, un commerçant, un indépendant", a-t-il conclu.
Dans un entretien aux Echos, M. Le Maire a par ailleurs proposé "à ceux qui le souhaitent d'opter pour l'autodéclaration et l'autoliquidation des cotisations sociales. Elles seront ainsi calculées et recouvrables mensuellement ou trimestriellement".
"Simplifier le règlement des cotisations et comprendre le calcul de leurs montants est l'une des demandes récurrentes des indépendants", a-t-il observé.
