Les prud'hommes de Caen ont condamné le groupe industriel américain Honeywell à indemniser 67 ex-salariés de son ancienne usine de Condé-sur-Noireau (Calvados) pour "préjudice d'anxiété lié à l'exposition à l'amiante".
Le groupe industriel américain Honeywell a été condamné par les prud'hommes de Caen à indemniser 67 ex salariés de son ancienne usine de Condé-sur-Noireau (Calvados) pour "préjudice d'anxiété lié à l'exposition à l'amiante", dans ce site fermé en 2013, a-t-on appris mercredi.
Selon Cécile Labrunie, avocate des salariés, c'est la première fois qu'Honeywell est condamné à dédommager ce type de préjudice pour le site qui était situé dans le berceau industriel de l'amiante en France. La société a toujours démenti toute exposition à l'amiante de ses salariés dans cette usine qui ne la travaillait plus depuis octobre 1996, mais qui n'a été que récemment totalement désamiantée.
L'usine de freins automobiles, qui employait 325 personnes à sa fermeture en juin 2013, était la dernière d'une série de sites où près de 2.500 personnes travaillaient l'amiante dans les années 70, dans une vallée jadis surnommée "vallée de la mort" en raison d'un grand nombre de décès précoces.
Selon l'avocate, une vingtaine d'autres anciens salariés de l'usine avaient aussi obtenu des dédommagements en 2012 aux prud'hommes, mais de la part de Valeo, propriétaire du site jusqu'en 1990.
Honeywell, propriétaire depuis 1999, doit verser 3.000 euros par personne à 47 ex-salariés et 1.500 euros à 9 autres. La société doit en outre payer, solidairement avec Valeo, 3.000 euros à neuf autres ex-salariés et 4.000 à deux autres encore.
Licenciement sans cause réelle
Les prud'hommes ont par ailleurs condamné Honeywell à dédommager 10 ex-salariés de Condé-sur-Noireau, de 19.500 à 38.000 euros par personne, pour licenciement sans cause réelle. Selon le juge, il n'a à tort pas été proposé de reclassement précis dans le groupe à ces salariés qui avaient accepté une rupture à l'amiable.Le juge a en revanche débouté près de 120 ex-salariés qui n'avaient pas choisi la rupture à l'amiable et réclamaient une indemnisation après avoir estimé que la fermeture de l'usine n'était pas économiquement justifiée. La branche matériaux de friction du groupe affichait "un résultat opérationnel constamment négatif depuis 2008", a argumenté le juge.
Les salariés avaient de leur côté souligné lors de l'audience du 24 mai que la division systèmes de transport du groupe, à laquelle appartient la branche matériaux de friction, était "largement bénéficiaire". Pour le juge, certes la "plupart de la production de Condé été transférée dans un nouveau site en Roumanie", mais "la délocalisation n'a pas lieu d'être constatée", car la seule question pertinente est celle de la compétitivité de la branche frictions.
