Affaire Mathis : vers une révision de la condamnation de Sylvain Jouanneau?

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C'est une triste date d'anniversaire. Celle des 11 ans de la disparition de Mathis. Sylvain Jouanneau a été condamné en 2015 à 20 ans de réclusion criminelle pour l'enlèvement et la séquestration de son fils. Le père de Mathis n'avait alors pas fait appel. Il demande à présent la révision de sa condamnation.

4 septembre 2022. Cela fait désormais 11ans.Onze longues années que Mathis a disparu. Depuis, aucune preuve de vie de l'enfant, qui était alors âgé de huit ans, n'a été découverte. Son père, Sylvain Jouanneau, avait été condamné à 20 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises du Calvados en juin 2015 pour l'enlèvement et la séquestration du petit garçon. Durant son procès, il avait affirmé avoir confié l'enfant à "des personnes de confiance" et refusé de donner plus d'informations. Le verdict rendu, il n'avait pas interjeté appel. 

Pourtant, sept ans plus tard, le père de Mathis remet en cause sa condamnation. Il a lancé la procédure auprès de la Cour de révision et de réexamen de la Cour de cassation. Pour que cette démarche, exceptionnelle, aboutisse, le condamné doit apporter un fait nouveau ou un élément inconnu du tribunal lors de son procès. Elément de nature à l'innocenter ou à faire naître le doute quant à sa culpabilité. 

Aucun élément nouveau selon la partie civile

Pour Maître Aline Lebret, avocate de Nathalie Barré, la mère de Mathis, " ces éléments nouveaux, ce serait une enquête partiale, à charge, de la police judiciaire de Caen contre Sylvain Jouanneau, et un refus de restitution d’un certain nombre d’objets de l’enquête, comme son ordinateur, qui cacherait des éléments intéressants pour l’affaire. Sauf que son ordinateur a déjà été exploité bien évidemment durant la première instruction et n’a rien révélé de spécial. Et qu'en plus, il a déjà demandé au juge d’instruction la restitution de cet ordinateur et ça lui a été refusé."

Elle insiste : "pour moi, avocate, cette demande n’a aucune chance d’aboutir parce qu'il n'y a aucun élément nouveau. Sylvain Jouanneau a toujours revendiqué avoir enlevé Mathis. Le seul élément vraiment nouveau, ce serait un tiers qui dise "j’ai Mathis depuis le début ; il n’a pas été enlevé ; il a fugué ; je ne suis pas au courant de cette affaire...". Ca n’existe pas!".

Tant qu'une décision n'est pas rendue, on ne sait jamais

Maitre Véronique Demillière, ancienne avocate de Sylvain Jouanneau

De son côté, l'avocate qui assistait Sylvain Jouanneau lors du procès aux assises en 2015, Maitre Véronique Demillière semble plus nuancée : "Tant qu’une décision n’est pas rendue, on ne sait jamais. La commission de recours a besoin d’éléments nouveaux […] on sait bien que très peu de recours aboutissent, l’affaire Seznec, ils en sont à je ne sais combien de demandes sans succès. Dans les affaires judicaires un peu médiatiques, il est très rare que la commission déjuge la cour d’assises." 

Le père de Mathis a trouvé un autre avocat dans le Périgord, là où il est actuellement incarcéré, pour l'accompagner dans ses nouvelles démarches. Véronique Demillière précise qu'elle a fait " nombre demandes d’accès et de restitution de scellés. Je me les suis vu refuser, tant par le magistrat instructeur que par la chambre d’instruction. Donc il (Sylvain Jouanneau) tente sa chance avec quelqu’un d’autre, c'est bien légitime. Et ces arguments sont retenus devant la commission de révision."

"Monsieur Jouanneau a le problème de nombre de personnes incarcérées : pendant leur long temps libre, ils apprennent le code de procédure pénale par cœur et il l'interprètent à leur façon", estime Maître Véronique Demillière, qui reste informée des démarches menées par son ancien client.

Une demande de révision en cours d'examen

La demande de Sylvain Jouanneau a été examinée par la commission d’instruction de la Cour de révision et de réexamen chargée de se prononcer sur la recevabilité de cette requête. Si la demande est jugée légitime, elle saisira alors la Cour de révision et de réexamen, seule habilitée à statuer par un arrêt. Elle peut rejeter la demande, annuler la condamnation prononcée ou renvoyer le requérant devant un tribunal pour un nouveau procès. Une décision doit être rendue le 15 septembre prochain. Elle ne peut pas faire l'objet d'un recours.

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