La politique à 10-11 ans, c'est l'enjeu du "Parlement des Enfants": des écoliers de CM2 écrivent une proposition de loi qu'ils mèneront jusqu'au Palais Bourbon. Illustration à la Grâce-de-Dieu, à Caen, avec une idée ambitieuse: le bio dans les cantines publiques remboursé par la Sécurité Sociale.
Le Parlement des enfants, une leçon d'éducation civique
A travers cette expérience, les élèves de CM2 découvrent la fonction de législateur. Les élèves de 577 classes de métropole et des DOM-TOM rédigent une proposition de loi au terme d’une discussion qui doit leur apprendre ce qu’est le débat démocratique.Une proposition de loi comprend aux maximum 4 articles.
Au cours de leurs travaux, certaines classes reçoivent la visite de leur député comme ici à Caen où Laurence Dumont vient épauler les élèves de l'école Louis-Le Châtelier du quartier de la Grâce de Dieu, pour la 3e fois. Ils se retrouveront en juin, au palais Bourbon, sous les ors de la République.
Reportage P-M Puaud, Christophe Meunier, E-Desramé.
Du bio dans les cantines: un serpent de mer parlementaire
Les élèves de Caen ont choisi de rendre obligatoire les produits bio dans les cantines scolaires, hospitalières ou encore carcérales. En faisant porter les surcoûts et en tablant sur une conversion écologique étalée sur 5 ans...le tout financièrement pris en charge par la Sécurité Sociale. " Un projet ambitieux" dixit Laurence Dumont. Et pour cause... ce débat agite de longue date les bancs de l'Assemblée des adultes. Sans beaucoup de résultats... En 2007, lors du Grenelle de l’Environnement, on visait l’introduction de 20 % de produits bio dans les cantines d’ici 2012 ! Aujourd'hui, la part du bio en restauration collective représente moins de 3 % des achats alimentaires...
Pourtant, en 2016, une nouvelle proposition de loi propose l’introduction de 40 % de produits locaux et 20 % de produits bio dans les cantines d’ici 2020. Une loi qui est adoptée par les députés, mais censurée par le Conseil Constitutionnel pour vice de forme.
Rebelote ensuite avec une proposition de loi révisée à la baisse et assez floue...
Les suites du Parlement des enfants
La proposition de loi lauréate peut être reprise par le député de la circonscription concernée, qui la dépose en son nom personnel sur le Bureau de l’Assemblée nationale. Ce texte fait alors l’objet d’une procédure d’examen comme toute autre proposition de loi.
Quatre propositions de loi issues du Parlement des enfants sont ainsi devenues des lois de la République :
-loi n° 96‑1238 du 30 décembre 1996, relative au maintien des liens entre frères et sœurs,
- la loi n° 98-381 du 14 mai 1998 permettant à l’enfant orphelin de participer au conseil de famille,
- la loi n° 99‑478 du 9 juin 1999 visant à inciter au respect des droits de l’enfant dans le monde, notamment lors de l’achat des fournitures scolaires,
- la loi n° 2000‑197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l’école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants.
Le 12e Parlement des enfants qui s’est tenu le 11 juin 2005, s’est conclu par l’adoption d’une proposition de loi visant visant à lutter contre la pollution due aux sacs plastique en rendant obligatoire l’utilisation de sacs uniquement biodégradables. Ces dispositions ont été reprises dans l’article 47 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole. ( Source: http://www.parlementdesenfants.fr/)
