Fermeture des commerces de proximité : un sénateur de la Manche et le maire de Caen rejoignent la fronde des élus

A travers la Normandie, les maires se positionnent en faveur de l’ouverture des commerces non alimentaires. Rejoints par des sénateurs, ils dénoncent une rupture d’égalité entre les commerces de proximité et la grande distribution.

Barneville-Carteret, Argentan, Bourg-Achard, Saint-Jouin-Bruneval, les arrêtés des mairies de Normandie se multiplient depuis le vendredi 30 octobre. Sans se concerter dans un premier temps, des édiles à travers la France se sont soulevés pour dénoncer les inégalités induites par le décret du gouvernement listant les commerces essentiels et non essentiels. La fermeture de ces derniers, alors que la grande distribution propose des produits similaires, soulève une vive incompréhension.

Cette distorsion de concurrence crée une légitime colère que je partage pleinement. Il n’est pas acceptable pour nos commerces de proximité, qui ont été d’une rigueur absolue depuis le déconfinement, de ne plus pouvoir exercer leur métier lorsque de grandes structures peuvent encore ouvrir.

Joël Bruneau, maire de Caen

Dans un communiqué dévoilé le samedi 31 octobre, le maire de Caen, Joël Bruneau, en dénonçant "une distorsion de concurrence", s’est ajouté à cette liste qui n’a de cesse de s’allonger. Ses propos font échos à ceux de David Legouet, maire de Barneville-Carteret qui dénonçait vendredi l’existence d’une "pratique déloyale" vis-à-vis des autres commerces. "Moi, que la grande surface ouvre, ça ne me gêne pas. Mais si elle peut rester ouverte, pourquoi des concurrents qui vendent la même chose ne peuvent-ils pas le faire ?" s'étonnait-il.

Des arrêtés retoqués par les préfectures

Une position notamment partagée par Josette Simon, mairesse de Bourg-Achard dans l’Eure, de Frédéric Leveillé, maire d’Argentan dans l’Orne et de François Auber, édile de la commune de Saint-Jouin-Bruneval en Seine-Maritime.
"Si certains commerces sont fermés malgré tout, c'est plutôt par peur d'une amende", précise ce dernier. Car ce sont bien les préfectures qui ont le dernier mot sur le sujet. Et la réponse du préfet de l’Eure n'est pas allée dans leur sens.

Plusieurs maires ont pris ce jour des arrêtés autorisant à ouvrir les commerces de proximité fermés en application des mesures nationales de confinement. Ces arrêtés sont illégaux et feraient, s’ils étaient maintenus, l’objet de la part du préfet de l’Eure de déférés systématiques devant le tribunal administratif. Le préfet de l’Eure échange avec les maires concernés pour les inviter à retirer ces arrêtés illégaux (…) Les commerces qui décideraient d’ouvrir seront verbalisés.

Communiqué de la Préfecture de l'Eure

C’est pourquoi, l’édile de Caen, ainsi que de nombreux maires, ont décidé d’interpeller le préfet du Calvados et le Premier ministre. L'Association des maires de France défend elle aussi l'ouverture des commerces "non essentiels" par arrêtés municipaux, pour qu'ils "continuent à pouvoir vivre."

Le Sénat ouvre la voie aux préfets, au tour de l’Assemblée nationale

Vendredi 30 octobre, le Sénat a lui voté à l’unanimité un amendement -notamment porté par le sénateur de la Manche Philippe Bas- donnant les pleins pouvoirs aux préfectures sur le sujet. "Il prévoit que le préfet puisse, quand les conditions sanitaires sont remplies, permettre aux commerces non alimentaires d’ouvrir leurs portes", précise le sénateur.

Le #Sénat a voté à l’unanimité mon amendement permettant au préfet d’autoriser l’ouverture de #commerces non alimentaires quand les conditions sanitaires le permettent. Ne laissons pas l’e-commerce et les grandes surfaces détourner les ventes; protégeons nos commerces de détail. https://t.co/4XqLFRdTDK

— Philippe Bas (@BasPhilippe) October 30, 2020

Il faut lutter contre la crise avec pragmatisme et avec le réalisme de terrain. Ce n’est pas absurde de pouvoir permettre à un préfet qui connait les lieux et l’état de la situation de prendre ce genre de décisions. Il peut compter sur l’appui des maires. Je considère contraire au principe d’égalité d’interdire l’ouverture des commerces de détail d’autant que depuis des années on veut encourager les petits commerces dans les bourgs-centres. Ces commerces sont un maillage très important pour revitaliser les centres-villes. Ils étaient pour la plupart en difficultés auparavant et le sont encore plus depuis le premier confinement.

Philippe Bas, sénateur de la Manche

Désormais, la décision est entre les mains de l’Assemblée nationale qui doit se prononcer sur le dossier en début de semaine prochaine.