L'ancien entraîneur du Stade Malherbe a fait appel de sa condamnation pour fraude fiscale. Une deuxième audience était programmée ce lundi à la cour d'appel de Caen. Franck Dumas et son avocat ont saisi, en parallèle, la justice administrative. Le procès en appel est renvoyé au 16 mars 2020.
C'est un feuilleton judiciaire qui dure depuis près de quatre ans maintenant. Le fisc a déposé plainte contre Franck Dumas en juillet 2015 et le premier procès s'est déroulé en septembre 2016. Absent à l'audience et condamné à trois ans de prison ferme, l'ancien entraîneur du Stade Malherbe de Caen obtient d'être rejugé quelques mois plus tard.
Le 31 janvier 2017, le couperet tombe: 36 mois de prison dont 10 avec sursis. "C'est une sanction lourde", estime alors son avocat Me Philippe Veber. "On veut faire un exemple. Nous allons donc immédiatement faire appel, et nous irons jusqu'au bout." Franck Dumas et son avocat avaient donc rendez-vous ce lundi à 14 heures à la cour d'appel de Caen. Après une première audience reportée l'an dernier. Même scénario cette année : le procès en appel est renvoyé au 16 mars 2020.
Le duo était déjà présent à Caen il y a quasiment un an jour pour jour. Mais lors de l'audience du 19 mars 2018, l'avocat demande un sursis à statuer. Son client a entre temps saisi le tribunal administratif pour contester un point du dossier.
L'administration fiscale réclame à Franck Dumas la somme de 577 000 euros sur une période allant de janvier 2011 à fin 2013, une période au cours de laquelle il a été licencié du Stade Malherbe de Caen et touché, à ce titre, des indemnités. L'ancien entraîneur du club normand et son conseil estiment qu'une partie de ces indemnités, l'indemnité transactionnelle de 400 000 euros ne doit pas être imposable. Or, le fisc reprochait à Franck Dumas d'avoir retranché cette somme de sa déclaration de revenus.
En décembre dernier, le tribunal administratif de Caen a rejeté la requête de Franck Dumas et de son avocat. Néanmoins, l'audience en appel prévue ce lundi a été à nouveau reportée en 2020. L'ancien entraîneur du Stade Malherbe de Caen a en effet saisi la cour d'appel administrative de Nantes. Qui n'a pas encore tranché dans ce dossier.
